FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 995  de  Mme   Tanguy Hélène ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QG
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  10/12/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  10/12/2003  page :  11979
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  poissons
Analyse :  quotas. politiques communautaires
DEBAT :

MARINS PÊCHEURS

    M. le président. La parole est à Mme Hélène Tanguy, pour le groupe UMP.
    Mme Hélène Tanguy. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, demain, sur tout le littoral, nos bateaux de pêche resteront à quai, en grève. Cette mobilisation des marins à l'échelle européenne exprime leur refus total des nouvelles propositions du commissaire Fischler. A cet égard, je vous demande d'être aussi déterminé que l'an dernier.
    En effet, des chutes de 50 à 60 % des autorisations de capture condamnent la viabilité des bateaux et mettent à mal les marchés. Une telle perspective est inacceptable à un moment où votre victorieuse négociation de 2002 débouche sur un projet de renouvellement pour notre flottille. En effet, la construction de bâtiments neufs est positive en termes de développement économique, d'attractivité pour les jeunes, mais aussi facteur de sécurité pour nos marins. Trop vieux, en effet, beaucoup de nos bateaux ne sont plus assez sûrs. Cette semaine, notre quartier maritime du Guilvinec se recueillera une nouvelle fois autour d'une jeune veuve et de ses enfants, après le décès en mer du chef de famille.
    Pour utiliser au mieux les possibilités d'aide, le Finistère montre à nouveau son dynamisme. Nos comités locaux de pêche se sont regroupés autour d'une association, Pesca Cornouaille, afin de mutualiser les demandes de permis de mise en exploitation, fidèles à l'esprit qui vous anime : sécurité, respect de la ressource, installation des jeunes. Par cette mise en commun de seize dossiers, ils ont obtenu des prix compétitifs pour des navires génériques. Pour la première fois, tous les patrons concernés se sont engagés, par la signature d'une charte de bonnes pratiques, à effectuer une pêche raisonnable afin que chacun puisse vivre sans surenchère, à s'équiper d'engins embarqués sélectifs, et à nouer un partenariat loyal avec les scientifiques.
    Vous avez rencontré ce matin les représentants nationaux de ces marins-pêcheurs, monsieur le ministre. Pouvez-vous nous indiquer quelle réponse leur a été apportée ?
    Un métier où les jeunes ne s'installent pas est un métier qui meurt. Quelle place allez-vous leur réserver dans ces programmes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
    M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Madame la députée, nos pensées vont évidemment vers la veuve d'Alain Le Reun et ses deux enfants, après le drame qui s'est produit en mer il y a dix jours et qui nous rappelle le tribut que ce dur métier paie aux éléments.
    Ce drame met l'accent sur la nécessité de moderniser notre flotte. Alors que la Commission européenne ne le souhaitait pas, nous avons obtenu, il y a exactement un an, le droit de continuer à le faire. J'ai annoncé ce matin, devant le Comité national des pêches maritimes, une première tranche d'affectation pour moderniser notre flotte : 110 bateaux neufs vont pouvoir être construits et 58 seront modernisés. A cet égard, je salue l'initiative de la Cornouaille, car la fabrication de bâtiments génériques permettra à la fois de réaliser des économies d'échelle et d'avoir une meilleure sélectivité pour une pêche durable.
    Une deuxième tranche d'autorisations sera ouverte au mois de mars prochain, notamment pour tenir compte de l'indispensable installation de jeunes dans les métiers de la mer.
    Ainsi que vous l'avez rappelé, madame la députée, une échéance très importante et très difficile nous attend, à partir du 17 décembre à Bruxelles, avec le conseil des ministres de fin d'année, au cours duquel seront décidés l'attribution des totaux autorisés de capture, les quotas pour 2004, ainsi que le plan de restauration cabillaud-merlu.
    Les propositions de la Commission européenne ne nous conviennent pas. Elles sont inacceptables. C'est ce que j'ai dit hier aux ministres que j'ai rencontrés en Finlande, aux Pays-Bas et au Danemark ; c'est ce que j'ai redit ce matin aux professionnels de la pêche.
    Soyez sûre, madame la députée, que nous nous battrons la semaine prochaine, à Bruxelles, avec la même ardeur que l'année dernière afin de dégager une minorité de blocage et d'empêcher les projets funestes de la Commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    

UMP 12 REP_PUB Bretagne O