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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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adoption
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Analyse :
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adoption internationale. Vietnam
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le mécanisme des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Il convient, bien évidemment, de tout mettre en oeuvre pour prévenir le trafic d'enfants, mais cette exigence ne doit pas conduire à transformer l'adoption en un véritable parcours du combattant avec, au total, ce qui peut apparaître, ou en tout cas être perçu, comme une discrimination par les délais, c'est-à-dire, finalement, par l'argent. Les associations d'adoption se plaignent des effectifs réduits au sein des bénévoles assurant la marche des six organismes français autorisés pour l'adoption (OAA). Il est à craindre une inadaptation face au nombre de dossiers à traiter. Aussi, il lui demande s'il ne pourrait pas être envisagé à terme de calquer l'organisation de l'adoption sur un dispositif similaire à celui pratiqué par la plupart de nos partenaires européens.
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Texte de la REPONSE :
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Le cadre de l'adoption internationale au Vietnam, toujours régi par l'application de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants, connaît un profond renouvellement suite à la décision des autorités vietnamiennes de rendre obligatoire le passage de tous les adoptants, quelle que soit leur nationalité, par les organismes agréés pour l'adoption, à compter du 1er janvier 2006. L'application de cette décision, qui s'inscrit dans la volonté des autorités vietnamiennes d'appliquer un traitement identique à tous les États ayant signé avec elles une convention en matière d'adoption, s'est traduite par la suspension de la réception des nouveaux dossiers d'adoption en candidature individuelle par le ministère des affaires étrangères à partir du 1er octobre 2005. Une période transitoire, qui a été réduite au strict nécessaire, était indispensable pour instruire avant le 1er janvier 2006 le flux très abondant de nouveaux dossiers de candidature réceptionnés par la mission de l'adoption internationale au cours du second semestre de 2005. Depuis le 1er octobre 2005, les candidats à l'adoption d'un enfant vietnamien doivent adresser leur candidature à l'un des cinq organismes français autorisés et habilités (OAA) au Vietnam. Ils peuvent par ailleurs présenter leur candidature à l'Agence française de l'adoption (AFA) créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption. Celle-ci est habilitée sur le Vietnam depuis le 13 octobre 2006. Il est à noter que le volume substantiel de dossiers d'adoption finalisés au cours du premier semestre 2006 (425 visas long séjour adoption ont été délivrés de janvier à mai 2006 inclus) laisse entrevoir une résolution rapide des derniers dossiers d'adoption en candidature individuelle, dont le nombre s'élève à 330. Ce contexte de résorption rapide du volume de dossiers individuels d'adoption ne manquera pas de favoriser le déploiement de l'activité des OAA français qui pourra s'exercer dans un environnement exempt de la concurrence des adoptions individuelles.
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