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Texte de la QUESTION :
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Mme Christiane Taubira interroge M. le Premier ministre sur les mesures qu'il a prises ou envisage de prendre pour faire mettre à la disposition de la population, en tous points du territoire, par tous moyens appropriés, toutes les informations disponibles et utiles sur les secousses qui ont affecté le territoire guyanais le 8 juin. Les Guyanais n'ayant pas l'expérience des catastrophes naturelles, elle a immédiatement demandé que toutes les mesures, y compris les plus élémentaires, soient explicitées de la façon la plus précise possible, dans les langues nécessaires (français, créole, bushinengue, amérindien,...) et par tous supports adéquats. Elle a également demandé au préfet que les lieux de regroupement de personnes fragiles et plus exposées au désarroi, tels que les foyers de personnes âgées, les crèches, écoles et hôpitaux, fassent l'objet d'un dispositif particulier d'information, d'encadrement et de suivi. Elle lui demande, sauf à indiquer quelles règles s'y opposeraient, de faire en sorte que les connaissances détenues par les organismes scientifiques et les services du Centre spatial, ainsi que les données d'usage civil dont disposeraient les forces armées, soient communiquées aux élus et à la population. Elle demande que soit mis en place une cellule, une antenne ou un service qui puisse fournir des explications sur ces événements dont on ne peut accepter qu'ils soient considérés comme impromptus et sans cause. Elle suggère que soit élaboré un document d'information, dans les langues indiquées comme il est d'usage dans la prévention de certaines maladies (sida, paludisme...) ou calamités (eaux provisoirement impropres à la consommation, sites dangereux...). Rappelant que la population guyanaise s'était émue, à bon droit, de l'opacité et des lenteurs qui ont marqué le traitement du drame de Cabassou lors du glissement de terrain où dix personnes au moins avaient péri, elle fait valoir que rien ne justifierait que d'éventuelles causes liées à l'aménagement ou aux activités industrielles ne soient pas signalées si elles avaient à voir soit avec l'événement, soit avec son degré de gravité. - Question transmise à M. le ministre de l'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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La Guyane a subi le 8 juin 2006 un séisme d'une magnitude de 5,2 sur l'échelle de Richter dont l'épicentre était situé à 50 km au sud-est de Cayenne, à 15 km de la côte et à 10 km sous la surface de la mer. Bien que ce séisme n'ait fait aucune victime ni provoqué de dégâts recensés, quelques bâtiments administratifs dont plusieurs écoles ont été évacués à titre préventif à Cayenne et ses environs. Dans les heures qui ont suivi l'événement, le préfet a demandé aux maires des communes de Cayenne, Remire-Montjoly et Matoury ainsi qu'au service départemental d'incendie et de secours de porter une attention particulière aux zones présentant un risque de glissement de terrain et de l'informer immédiatement si ce phénomène qui présente un risque d'aggravation en cas de fortes pluies était constaté. Dans une seconde phase, le préfet a réuni une cellule de crise associant les différents services de l'État afin de faire un point précis sur les dégâts éventuels. En l'absence de dégâts significatifs, la DDE a toutefois vérifié l'état des ouvrages d'art, notamment le barrage hydroélectrique ainsi que les dépôts de carburant. Afin d'informer la population, un communiqué de presse a été adressé aux médias dans la soirée par le service de communication de la préfecture. Le lendemain, un nouveau communiqué précisant les consignes de sécurité à suivre en cas de séisme a été mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.guyane.pref gouv.fr. Le 13 juin, un questionnaire élaboré par le bureau central sysmologique français de Strasbourg a été lancé auprès des vingt-deux mairies. S'agissant de la prévention des risques naturels et de l'information des citoyens, le préfet de la Guyane a pris le 6 décembre 2005 un arrêté relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs. Cet arrêté comprend en annexe un document intitulé dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) qui recense l'ensemble des risques auxquels sont exposées les vingt-deux communes du département, notamment celles les plus exposées pour lesquelles s'applique le droit à l'information sur les risques majeurs en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. Ce document est accessible sur le site internet de la préfecture. Les risques majeurs recensés sont les risques liés aux inondations, aux mouvements de terrain, à l'érosion côtière, aux activités industrielles, à la rupture de barrage et de digues, au transport de matières dangereuses ainsi que les risques sanitaires. Pour chacun de ces risques, il est rappelé les consignes de sécurité à appliquer par la population. Cet inventaire n'est pas exhaustif et des études complémentaires ont été engagées notamment pour les risques technologiques. Afin d'informer les habitants des communes d'Apatou, d'Awala Yalimapo, de Cayenne, de Grand Santi, d'Iracoubo, de Kourou, de Macouria, de Mana, de Maripasoula, de Matoury, d'Ouanary, de Papaîchton, de Remire Montjoly, de Roura, de Saint-Georges, de Saint-Laurent-du-Maroni et de Sinnamary, le DDRM est complété par le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) et par l'affichage des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d'alerte. Sur le plan de l'engagement des moyens opérationnels, l'État-major de la zone de défense de la Guyane et le service interministériel de défense et de protection civile assurent une veille permanente à partir du centre opérationnel de défense et disposent de plans de secours (plans ORSEC, plans particuliers d'intervention pour les risques industriels) contenant des fiches pratiques sur les consignes à suivre par la population qui précisent les précautions à prendre, les itinéraires d'évacuation ainsi que les lieux de regroupement.
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