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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1993, la réflexion sur les cotisations patronales de sécurité sociale s'est articulée autour de la politique d'abaissement du coût du travail, destinée à favoriser l'emploi. Dans ce cadre, les cotisations patronales de sécurité sociale ont été progressivement allégées. Depuis le 1er juillet 2005, toutes les entreprises du secteur privé bénéficient pour leurs salariés, quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail, d'une réduction des cotisations patronales de 26 points au niveau du SMIC, cette réduction étant ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Au-delà de ces mesures liées à la politique de l'emploi, le Président de la République avait exprimé le souhait, lors de ses voeux aux forces vives de la nation le 4 janvier dernier, de voir le financement de la sécurité sociale assuré par un prélèvement reposant sur une assiette plus juste et plus favorable à l'emploi. Divers travaux ont alors été conduits, notamment au sein du Conseil d'orientation pour l'emploi et du Conseil d'analyse économique, le Centre d'analyse stratégique ayant été chargé de faire la synthèse de ces différentes contributions. Ces travaux ont permis d'étudier différents dispositifs pouvant se substituer à une partie des cotisations patronales : contribution assise sur la valeur ajoutée (CVA), modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée (TVA sociale), contribution patronale généralisée (CPG). D'ores et déjà, la loi de finances pour 2007 a prévu une extension des allégements existants au profit des entreprises employant moins de vingt salariés. À compter du 1er juillet 2007, ces entreprises bénéficieront de la suppression des 2,1 derniers points de cotisations patronales restant au niveau du SMIC.
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