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Texte de la REPONSE :
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Les conditions d'exercice des fonctions propres aux personnels de direction ont été considérablement améliorées par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale, qui a procédé à une refonte statutaire complète du corps des personnels de direction et mis en oeuvre trois objectifs importants : revaloriser et moderniser le métier de chef d'établissement, dynamiser le corps des personnels de direction par la création d'un corps unique et l'élargissement du vivier de recrutement par la voie du détachement, et améliorer le déroulement de leur carrière. Parallèlement à cette réforme statutaire, le régime indemnitaire de ces personnels a été sensiblement revalorisé. Une modification de la répartition des charges administratives au sein de l'équipe de direction est souhaitée par des représentants des personnels de direction, au regard des tâches éducatives, pédagogiques et administratives relevant de la responsabilité du chef d'établissement. Cette question devra nécessairement être examinée dans le cadre de la réflexion qui s'ouvre sur l'accroissement de l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement. S'agissant de la mise en oeuvre du référentiel de métier élaboré pour les personnels de direction, il y est désormais fait expressément référence dans les fiches servant à la gestion de la carrière et à l'évaluation des intéressés, notamment lors de l'appréciation de leur action dans l'établissement qu'ils dirigent. Pour ce qui concerne l'application du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) aux personnels de direction, il convient de rappeler que les textes pris par mon département ministériel pour l'application du décret du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat concernent l'ensemble des personnels chargés de fonctions d'encadrement ainsi que les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Afin de tenir compte des changements réglementaires résultant de la mise en place de l'ARTT dans les services et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, un projet de circulaire relatif à l'organisation du service des personnels des établissements scolaires en dehors des horaires de cours et pendant les vacances des élèves, fait actuellement l'objet d'une concertation avec les organisations représentatives des personnels, parmi lesquelles figurent celles des personnels de direction. Un projet d'arrêté relatif au compte épargne-temps est également soumis à la concertation de ces mêmes organisations de personnels. Enfin, la question des créations d'emplois de personnels de direction sera évoquée à l'occasion du projet de loi de finances de l'année 2004. II convient à cet égard de rappeler que, en application de la récente réforme statutaire du corps des personnels de direction, un effort budgétaire important de repyramidage de ce même corps est actuellement consenti : durant les exercices 2002, 2003 et 2004, ce sont ainsi plus de 1 100 emplois qui auront été reclassés en première classe et en hors classe.
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