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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'épisode radioactif enregistré en Lorraine en juin 2006. Le dimanche 18 juin 2006, vers 11 heures du matin, des pics élevés de rayonnement gamma ambiant ont été observés sur des analyseurs de radioactivité du laboratoire de physique des milieux ionisés de l'université de Nancy. Aucune activité humaine ne peut expliquer ce phénomène. Le 20 juin 2006, des mesures de confinement ont été prises dans plusieurs écoles messines. Le samedi 26 juin 2006, de nouveaux pics de radioactivité ont été notés à Nancy. Aucune explication n'a été donnée sur les origines de ces phénomènes répétés, les services préfectoraux étant injoignables pendant plusieurs heures pour ensuite démentir la réalité des faits malgré les mesures de confinement prises. Pendant cette période, le défaut d'informations a donné lieu à de nombreuses rumeurs et à une certaine confusion. Les professionnels de santé, médecins et pharmaciens, n'ont ainsi pas été destinataires des renseignements indispensables leur permettant de rassurer les populations et, le cas échéant, de mettre en oeuvre les procédures de précaution. Aussi, pour répondre aux inquiétudes des habitants, il lui demande de préciser les origines des pics de radioactivité constatés en Lorraine entre le 18 juin 2006 et le 26 juin 2006 et de lui indiquer son évaluation des mesures prises par les autorités face à cette crise, notamment en terme de communication avec la population.
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Texte de la REPONSE :
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Le dimanche 18 juin 2006 au matin, une balise de mesure de la radioactivité de l'Association Lorraine pour la qualité de l'air (ALQA), située au sud de Nancy, a détecté une élévation temporaire de la radioactivité ambiante (mesure du débit de dose de rayonnement gamma) légèrement supérieure aux variations habituellement observées dans la région : la valeur du bruit de fond permanent est de 0,155 microgray par heure, la valeur maximale enregistrée étant de 0,527 microgray par heure. Dès qu'elle a eu connaissance des faits, le 20 juin, l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) a mené des investigations approfondies afin d'expliquer ces élévations inhabituelles : - visite sur place pour examiner la balise, son environnement et prélever ses filtres ; - récupération et exploitation des enregistrements de la balise ; - vérification des plannings des entreprises de l'Est de la France réalisant des contrôles de radiographie industrielle ; - consultation des conditions météorologiques ; - vérification des enregistrements des autres balises dans l'agglomération de Nancy ; - mise en place d'une deuxième balise à proximité ; - investigation auprès des établissements utilisant des quantités notables de radioéléments ; - recensement des entreprises ayant travaillé le dimanche 18 juin ; - recherche des chantiers susceptibles de réaliser des contrôles de radiographie dans un rayon d'un kilomètre autour du capteur et prise de contact avec les entreprises ; - consultation de l'ensemble des accidents de la circulation et des incendies dans la banlieue sud de Nancy ; - examen des types de pannes déjà rencontrées, le cas échéant, avec ce type de balise... Le vendredi 23 juin 2006, une nouvelle élévation de rayonnement ambiant présentant les mêmes caractéristiques que celle du dimanche précédent a été à nouveau détectée par cette même balise située à Nancy. Les enregistrements de la balise mettent en évidence la présence séquentielle et de courte durée d'un rayonnement ionisant. Les autres balises disponibles dans le secteur de Nancy ou les balises du réseau national de télésurveillance du rayonnement gamma ambiant (Téléray) exploité par l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (IRSN) en Lorraine, dans les villes d'Etain, Metz, Cattenom et Roussy-le-Village, n'ont observé aucune élévation du débit de dose ambiant durant la période allant du samedi 17 juin au mardi 20 juin 2006. L'analyse a posteriori des filtres de prélèvement des aérosols atmosphériques de la balise et de celles de Cattenom, Strasbourg, Soulaines et Fessenheim n'a pas mis en évidence de particules radioactives. Ces éléments montrent que l'événement a un caractère localisé et limité dans le temps qui, en tout état de cause, est sans rapport avec la fausse alerte à la radioactivité qui s'est répandue le 20 juin dans la région de Metz. Ils permettent à l'ASN d'exclure une contamination anormale de l'air, le passage d'un nuage radioactif ou tout phénomène naturel habituellement rencontré. L'ASN privilégie comme éventuelle origine de ce phénomène très localisé, hormis le dysfonctionnement peu probable de la balise, l'hypothèse de travaux de contrôle radiographique effectués à proximité de la balise. Cette hypothèse est par ailleurs confirmée par le retour d'expérience de plusieurs élévations similaires sur d'autres sondes du réseau Téléray en France. Toutefois, malgré les recherches, l'entreprise à l'origine de ces éventuels travaux n'a pas pu être identifiée. Compte tenu de la faible intensité du phénomène et de sa courte durée, ces élévations de radioactivité observées localement à Nancy n'ont eu aucune conséquence pour les populations. En effet, la valeur maximale relevée pour ces pics, dont la durée varie entre une et quatre minutes, correspond à 3,5 fois les valeurs moyennes observées dans la région, soit pour une personne qui aurait été exposée pendant une heure, une dose de 0,000527 mSv à comparer à la dose annuelle de 2,5 mSv. Le débit de dose mesuré au niveau de la balise de l'ALQA, même s'il est anormal, reste très faible. Afin de jouer efficacement son rôle, chaque balise est couplée à un seuil d'alerte suffisamment bas afin de détecter précocement toute anomalie, même sans gravité. Ce type de dépassement de seuils d'alerte est constaté sur le réseau Téléray une fois par mois pour des causes naturelles (orage) et une à deux fois par an pour des causes technologiques. Indépendamment de ces mesures à Nancy, un exercice, destiné à prévenir les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC) s'est déroulé à l'hôpital d'instruction des armées de Metz, le mardi 20 juin 2006. La mise en oeuvre sur le terrain de moyens NRBC visibles et l'interprétation erronée de mesures de radioactivité, associée à la communication par les médias de l'événement de Nancy, ont conduit à faire naître une rumeur portant sur le passage d'un nuage radioactif. L'utilisation de téléphones portables a facilité la diffusion très rapide de cette rumeur à l'extérieur de l'hôpital jusqu'au Luxembourg. Des mesures de confinement spontané ont été observées pour certaines écoles de la ville de Metz voire même au-delà. La mesure de confinement a pu être relayée localement par certains élus ou pompiers sans qu'aucune consigne en ce sens n'ait été donnée par les pouvoirs publics. Informées après les premières mesures de confinement et alors que la rumeur s'était déjà largement propagée, la préfecture et les autorités nationales, dont l'ASN, ont mené les investigations pour identifier le phénomène et s'assurer de l'absence de radioactivité que le préfet de la Moselle a souligné dans les différentes interviews radiophoniques réalisées en fin de matinée. Le communiqué de presse de la préfecture diffusé dès 14 h ainsi que la conférence de presse organisée avec la participation des directeurs de l'hôpital militaire et de la DRIRE ont permis de confirmer le caractère infondé de la rumeur et d'y mettre fin. Il a été observé que, face à la rumeur qui pouvait laisser paraître l'existence d'un risque, la population a pris l'initiative de prendre des mesures de confinement notamment au niveau des écoles. Parallèlement, les services publics ont fait l'objet de très nombreux appels. À titre d'exemple, il a ainsi été dénombré plus de 2 500 appels entre 12 h et 14 h au numéro 18. Il a été très difficile pour les pouvoirs publics de communiquer sur cet événement en raison notamment d'une circulation très rapide de la rumeur non fondée sur un plan technique portée par l'inquiétude des personnes. Ces événements feront l'objet d'une analyse pour en tirer le retour d'expérience et pour améliorer l'information des autorités et du public en cas de dépassement de seuil d'alerte sur des réseaux de mesures de radioactivité dans l'environnement.
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