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Texte de la QUESTION :
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Mme Juliana Rimane attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les graves problèmes liés à la qualité des carburants commercialisés en Guyane, notamment pour ce qui concerne le gazole. La norme CSR. 40, applicable depuis le 1er mai 2005, impose une teneur en souffre inférieure à 50 PPM, mais les analyses pratiquées sur le gazole disponible localement établissent une teneur supérieure à 400 PPM. Cette mauvaise qualité de carburant provoque de graves dysfonctionnements des moteurs, en particulier de moteurs Diesel, l'encrassement des rampes et des soupapes d'admission entraînant à terme une usure anormale. Il en résulte de sérieuses difficultés pour les automobilistes, qui supportent des coûts financiers non négligeables du fait de pannes répétées et du refus des constructeurs automobiles de livrer des véhicules adaptés à une qualité de carburant inférieure à la norme légale. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation préjudiciable aux automobilistes guyanais. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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La Guyane rencontre des difficultés concernant l'approvisionnement en carburants au regard des spécifications et notamment la teneur en soufre à moins de 50 PPM. Il y a lieu de noter tout d'abord que la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes n'est saisie que d'un nombre infime de plaintes d'usagers (2 ou 3 par an). De ce fait, l'ampleur des incidents est apparemment limitée. Il y a lieu de noter également que tous les véhicules de la zone Caraïbes utilisent un gazole contenant au moins 350 PPM de soufre et que la teneur élevée en soufre n'est pas en soi la cause des encrassements de soupapes ou d'usure anormale. D'une manière générale, le problème d'approvisionnement n'est pas simple à résoudre du fait de la situation géographique de la Guyane, de l'étroitesse du marché guyanais et de l'absence dans la région de raffineries produisant strictement aux normes européennes. Les carburants proviennent de la raffinerie de Trinité-et-Tobago. Il est vrai que cette raffinerie ne produit pas le gazole aux normes européennes, mais la qualité du gazole produit ne devrait pas entraîner les difficultés observées sur les moteurs. L'administration s'est rapprochée de la SARA qui réceptionne les carburants provenant de Trinité-et-Tobago, afin d'examiner les analyses desdits carburants. Le cas échéant, certains contrôles complémentaires pourront être engagés, notamment dans les réseaux de distribution. À plus long terme, après plusieurs études d'approvisionnement de la Guyane, ce dernier pourrait s'effectuer depuis la raffinerie de la SARA en Martinique, laquelle aura à mi-2007 la possibilité de fournir tous les carburants aux normes européennes. Il se posera toutefois un problème de transport jusqu'en Guyane, car il n'existe actuellement qu'un navire citerne approprié aux conditions de desserte locale (hauts-fonds). L'approvisionnement de la Guyane impliquera l'affrètement d'un second navire spécial, lequel pourrait être disponible mi-2007. Une concertation est nécessaire entre les autorités locales et les distributeurs pétroliers pour aboutir à cette solution. Le ministre délégué à l'industrie demande à ses services de poursuivre l'instruction de ce dossier, de suivre les discussions des distributeurs avec la SARA et d'accompagner les professionnels dans la recherche d'une solution satisfaisante.
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