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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur le sort des propriétaires de terrains de loisirs en Oléron. Déjà alerté sur ce dossier, le prédécesseur du ministre avait souhaité prendre en considération l'intérêt social et familial du camping-caravaning, tel que pratiqué sur cette île charentaise depuis des décennies. Or, à l'occasion de la mise en oeuvre des plans locaux d'urbanisme, en particulier dans les communes de Saint-Pierre et Saint-Georges-d'Oléron, les propriétaires des terrains sur lesquels sont implantés les tentes, les caravanes et chalets de vacances, se trouvent, juste à l'orée de la période estivale, mis en demeure de quitter leur bien, sans concertation préalable. Sans méconnaître le bien-fondé des contraintes d'urbanisme, en particulier du plan de prévention des risques naturels, il souhaiterait savoir s'il pourrait provoquer, au niveau gouvernemental, un arbitrage entre les élus locaux et les propriétaires de ces terrains de loisirs, dans l'intérêt réciproque de la sauvegarde des paysages et de celui des familles concernées. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis de nombreuses années, la question du camping sur parcelles privées dans l'île d'Oléron fait l'objet d'études, de réflexions et de nombreuses correspondances. On estime aujourd'hui à plus de 6 000 le nombre de parcelles concernées par ce phénomène dans l'île d'Oléron et leur nombre est en constante progression. Les solutions envisagées pour résorber les installations illégales (regroupement sur terrains autorisés, rachats, échanges de parcelles) ne produiront leurs effets qu'à terme. En 2005, le schéma de cohérence territorial (SCOT) de Marennes-Oléron, en cours d'élaboration à l'époque, pouvait offrir des solutions afin de concilier la protection de l'île et le maintien d'une pratique touristique traditionnelle, dans le respect du principe d'interdiction du camping et du stationnement des caravanes sur le rivage de la mer et dans les espaces soumis à des mesures de protection particulières posées par le code de l'urbanisme. Le SCOT a été approuvé le 27 décembre 2005. L'organisation de l'accueil des activités de loisirs sur l'île figure désormais parmi les objectifs du pays Marennes-Oléron. La mise en oeuvre des objectifs du SCOT et la stricte application des mesures de protection des espaces emblématiques et sensibles du littoral relèvent de la compétence des communes comprises dans le schéma. Ainsi, il appartient aux maires, tant dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale que dans l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des occupants contre les risques et nuisances relevant de la sécurité et de la salubrité publiques, de veiller à la préservation des milieux naturels et à la protection des sites et paysages. C'est dans cet esprit et dans le respect des orientations définies par les SCOT que les plans locaux d'urbanisme peuvent délimiter des zones où le camping est admis. À cet égard, il convient de rappeler que ces documents sont soumis à concertation durant leur élaboration et leur révision. Les associations d'usagers peuvent à cette occasion apporter une contribution à l'élaboration du projet. Les associations et les particuliers peuvent également formuler leurs observations au cours de l'enquête publique qui précède l'approbation du document final. Cette enquête est exigée pour l'élaboration, la révision et pour chaque modification du document. Ainsi, les usagers peuvent faire valoir leurs intérêts et exprimer leurs souhaits. S'agissant de la commune de Saint-Georges-d'Oléron, des réunions publiques d'information et de concertation ont été organisées par la commune, dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. Les services de l'État, associés à cette procédure, s'attachent au respect des contraintes précédemment évoquées, dans le souci de l'intérêt général et de la prise en considération des intérêts des propriétaires concernés.
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