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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz * interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques de milliers d'élèves. Les enfants porteurs de handicap, les enfants porteurs de maladie chronique, les enfants en situation de risque psychosocial ont droit à l'école pour y réussir leur construction de futur adulte inséré socialement et professionnellement. L'école a obligation de les accompagner pour leur permettre d'accéder à la réussite scolaire. Aujourd'hui, l'inquiétude est grande. Le plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage, en mars 2001, avait enfin donné acte - au-delà même de son champ précis - de l'existence des enfants à besoins particuliers, estimés à plus d'un enfant par classe. Il affichait une nouvelle conception de l'intervention des professionnels concernés et de l'articulation de leurs compétences ; enseignants, professionnels de santé et d'action sociale à l'école, pédiatres, médecins de CDSE, praticiens spécialisés... Il définissait une chaîne de soins pour ces enfants, depuis le repérage en classe de leurs difficultés, en passant par le dépistage des troubles selon des protocoles validés et par des professionnels formés à cet effet, pour aboutir à une prise en charge pédagogique et sanitaire adaptée et régulièrement réactualisée. L'éducation nationale, de son côté, pour répondre à sa mission pour la réussite de tous, avait décidé de se doter de médecins spécialistes de la santé de l'élève et d'infirmières, recrutés et formés à cet effet pour aider l'école à évaluer la situation des élèves et conseiller les équipes éducatives et les familles. Cette volonté politique était régulièrement reprise dans nombre de textes réglementaires, tels le programme quinquennal de prévention et d'éducation dans la circulaire 2003-210 du 1er décembre 2003, le décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap, ou encore la très récente circulaire de rentrée 2006-051 du 27 mars 2006... Certaines évolutions se font jour qui ne rendent plus vraiment lisibles le rôle et les fonctions du médecin de l'éducation nationale en tant que garant du diagnostic des besoins particuliers des élèves pour leur prise en compte dans le cadre d'une équipe plurielle. Ainsi, dans l'application de la loi du 11 février 2005 : qui assure désormais l'expertise des situations pour la commission dans ses décisions d'orientation, de mise en place de projets personnels de scolarisation, d'attribution d'aides techniques et pédagogiques spécifiques, d'aménagements des épreuves d'examens et pénalisation de l'accompagnement des élèves qui exige une stratégie qualitative et l'indicateur strictement quantitatif choisi dans le programme « vie de l'élève » de la loi organique des lois de finances - qui entend rendre compte de la performance en matière de promotion de la santé des élèves par le seul ratio des bilans de six ans rapportés aux effectifs scolarisés ? La réponse aux besoins spécifiques des élèves (dès lors qu'elle est aussi la performance attendue d'une politique de santé à l'école) peut-elle s'accommoder en 2006 d'une stratégie unique alors que l'existence de leurs situations particulières impose des stratégies différenciées ? N'y a-t-il pas un risque de remise en cause des politiques académiques développées pour la prise en compte des troubles des apprentissages sur la base des préconisations inscrites au plan d'action interministériel de 2001 ? Que penser de l'évaluation d'une politique visant à promouvoir la santé de tous les élèves - y compris et surtout pour les plus « à risque » d'entre eux - par une vision comptable « d'examens » cliniques réalisés à la chaîne, à l'identique pour tous ? Ne pouvant permettre de recueillir et d'analyser en une seule unité de temps et de lieu toutes les données qui, de nos jours, déterminent la santé de l'enfant, le résultat de ces examens sont faussement rassurants. Répartissant sur toutes les limites imposées par les incontournables contraintes de fonctionnement et de calendrier, ils sont faussement égalitaires. Les récentes décisions de réduction des moyens accordés à la médecine scolaire (diminution des crédits de vacation), l'absence de politique de modernisation du service (informatisation, renouvellement des équipements techniques, etc.), la modification des modalités de recrutement, la faible part accordée à la formation continue, ne sont-elles pas révélatrices d'une mort prévisible ? Ce faisant, quel avenir pour la plus-value enregistrée par les parents d'élèves dans la scolarisation de leurs enfants malades ou handicapés grâce à l'existence d'une véritable médecine scolaire ? De la réponse à ces questions dépend l'avenir de la compensation possible du handicap et des facteurs de risque de milliers d'enfants au regard de leur réussite à l'école.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
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