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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les gendarmes retraités. En effet, ces derniers dénoncent des différences de traitement d'un département à l'autre dans le versement de l'APA pour des dossiers pourtant identiques. Aussi ils souhaiteraient que le terme « perte d'autonomie » soit utilisé à la place de « dépendance » et que PAPA soit financée par la branche maladie. Il souhaiterait dès lors connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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