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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 61665 du 29 mars 2005 concernant les difficultés pour les communes induites par les dispositions de la loi du 1er janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas obtenu de réponse c'est-à-dire, plus d'un an après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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