FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99736  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7236
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  calcul des pensions
Analyse :  accidentés du travail
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le calcul des pensions des accidentés du travail. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de réformer ce système.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N