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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Carré attire l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes des dirigeants d'établissements équestres qui emploient et forment des élèves pour le brevet d'animateur poney. Ces brevets étaient obligatoires pour animer ou accompagner l'équitation contre rémunération, il semblerait que ces diplômes ne soient plus reconnus. Les cartes professionnelles ne seront semble-t-il plus délivrées à ces personnels au-delà du 31 décembre 2002 pour les brevets d'animateur poney, d'accompagnateur de tourisme équestre, de guide de tourisme équestre, jusque-là homologués par l'Etat. Cette décision risque d'entraîner à court terme les dirigeants de centres équestres à licencier ces personnels à présent considérés par son ministère comme insuffisamment qualifiés. Or, dans la profession, on estime que les formations au BAP et ATE permettent de recruter et d'insérer des jeunes sans qualifications qui, à l'issue de la formation, peuvent exercer un métier adapté aux attentes des usagers et des employeurs. En 2002, l'équitation a été classée quatrième sport national pour le nombre de licenciés, pour faire face à cette demande les dirigeants ont formé du personnel qualifié. En 2003, ils ne pourront plus faire fonctionner leurs centres, leurs personnels seront licenciés. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre à tous ces jeunes titulaires d'un BAP ou de l'ATE de pouvoir continuer à exercer leur métier et préserver ainsi l'emploi dans un secteur essentiel pour le tourisme rural et la prise en charge de la jeunesse.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreux responsables de centres équestres ont fait part de leur inquiétude suscitée par les difficultés qu'ils rencontrent pour appliquer l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984, modifiée en 2001 à l'initiative du précédent gouvernement. Selon ce dispositif, les titulaires de diplômes figurant sur la liste d'homologation arrêtée par le ministère des sports n'auraient plus, au 31 décembre de l'année 2002, l'autorisation d'exercer leur activité professionnelle. Particulièrement sensible à cette situation, qui risque de remettre en cause le fonctionnement de nombreux clubs et associations, le ministre des sports a demandé que soient étudiés toutes les voies et moyens afin qu'une solution rapide soit trouvée et clarifie la situation de ces personnes pour lesquelles il est légitime de faire valoir leurs droits acquis. C'est ainsi que le ministre des sports a apporté son plus grand soutien à une proposition de loi modifiant l'article 43 qui a été examinée et adoptée par le Parlement en décembre 2002. Cette modification de l'article 43 permet ainsi aux titulaires des diplômes évoqués de poursuivre leur activité dès le 1er janvier 2003.
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