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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des retraités du régime des mines dont la pension a été liquidée avant 1987. Le décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 a en effet prévu une revalorisation, pouvant aller jusqu'à 17 %, sous forme de trimestres de pension supplémentaires pour les retraités dont la pension a été liquidée à compter du 1er janvier 1987. En revanche, selon les indications données dans la réponse à la question écrite n° 68729 publiée le 4 février 2002, la revalorisation générale ne serait que de 1,5 % pour l'ensemble des retraités et veuves. Il souhaiterait donc savoir ce qui est prévu en faveur des mineurs retraités les plus âgés qui ont connu les conditions de travail les plus dures.
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Texte de la REPONSE :
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Avec l'accord de trois des organisations syndicales représentatives des mineurs, le décret n° 2002-800 du 3 mai 2002 a prévu trois séries de mesures en faveur des assurés du régime minier : une revalorisation générale de 2 %, rétroactivement au 1er janvier 2001, de la valeur du trimestre de services applicable à l'ensemble des pensions de tous les retraités et veuves du régime minier, afin de répondre au principe fondateur de solidarité inter-hiérarchique et intergénérationnelle du régime ; une revalorisation sous forme de trimestres de pension supplémentaires variant de 0,5 % à 17 %. Cette mesure est destinée à compenser le décalage avec le régime général pour les pensions liquidées à compter de 1987. En effet, la pension liquidée dans le régime général tient compte des salaires perçus par l'assuré et donc de leur progression au cours de sa carrière, alors que la pension minière est liquidée en fonction de la valeur du trimestre de services, qui depuis 1987 évolue essentiellement comme les prix, d'où un décrochage croissant entre 1987 et 2001. Un principe d'équité fonde le calcul de cette revalorisation : 0,5 % de revalorisation a été attribué à la génération ayant subi le plus faible décalage (les retraités de 1987), 17 % à celle ayant subi le plus fort décalage (les retraités de 2001) ; une mesure d'indexation destinée à éviter toute nouvelle dérive pour les assurés liquidant leurs droits à retraite à compter du 1er janvier 2002. Le caractère égalitaire du régime minier a ainsi été fortement réaffirmé : le montant des revalorisations, qui varie selon les dates de départ à la retraite, est attribué sous la forme de trimestres supplémentaires afin que la valeur unique du trimestre de services demeure le fondement du régime.
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