FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99780  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7237
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  économie sociale
Tête d'analyse :  mutuelles
Analyse :  mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires. Il désire connaître sa position en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N