Question N° :
99780
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
11/07/2006
page :
7237
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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économie sociale
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Tête d'analyse :
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mutuelles
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Analyse :
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mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires. Il désire connaître sa position en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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