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Texte de la REPONSE :
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L'éducation à la sécurité routière est, dès l'école maternelle, un domaine d'action et de réflexion qui permet aux enfants d'acquérir, dès le plus jeune âge, des comportements civiques, responsables et respectueux des règles, en vue de préserver leur sécurité et celle des autres. Instituée par la loi n° 57-831 du 26 juillet 1957, codifiée par ordonnance 2000-549 du 15 juillet 2000, l'enseignement du code de la route est mis en oeuvre sous la forme d'une éducation dans le domaine de la sécurité routière. Le décret n° 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière (BSR) a précisé les modalités d'organisation et de mise en oeuvre de l'éducation à la sécurité routière dans les établissements scolaires. Les programmes pour l'école primaire (arrêté du 25 janvier 2002) qui sont entrés en application à partir de la rentrée scolaire 2002 définissent les compétences à acquérir au cours de chacun des trois cycles de la scolarité primaire. Ils prévoient un apprentissage de la sécurité routière intégré aux différents domaines d'activité ou disciplines de l'école. La circulaire n° 2002-229 du 25 octobre 2002 met en place l'attestation de première éducation à la route (APER) dans les écoles maternelles et élémentaires. Les annexes de ce texte explicitent les articulations de cet apprentissage de la sécurité routière avec les domaines ou disciplines du programme et en désignent les objectifs qui relèvent des différents registres : savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le tableau annexé à la circulaire aide les équipes pédagogiques à organiser la formation en leur suggérant des situations pédagogiques appropriées aux différents objectifs et aux différents cycles. Il est à noter par ailleurs que l'éducation à la sécurité routière a bien été intégrée dans le socle commun des connaissances et compétences que les élèves doivent acquérir au cours de leur scolarité, défini dans l'annexe du décret du 11 juillet 2006 modifiant le code de l'éducation. Enfin, il est important de souligner l'effort de certaines académies pour développer des actions et des supports pédagogiques spécifiques pour aider les enseignants. Ces projets sont rendus possibles grâce, notamment, au financement du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) et aux partenariats réguliers avec les collectivités territoriales et les différentes associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité routière.
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