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Texte de la REPONSE :
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AMÉLIORATION DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
EN SEINE-ET-MARNE M. le président. La parole est à M. Jean-Claude
Mignon, pour exposer sa question, n° 997, relative à l'amélioration des
infrastructures routières en Seine-et-Marne.
M. Jean-Claude Mignon. Vaste sujet !
Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer,
je vais essayer de poser, moi aussi, une bonne question, et j'espère qu'il en
ira de même de la réponse.
Le viaduc de Millau illustre
brillamment le rôle des infrastructures de transport dans le développement des
territoires et leur essor économique. Trois années de construction ont permis la
mise en oeuvre de cet ouvrage exceptionnel. Malheureusement, tous les
territoires ne bénéficient pas du même dynamisme. Cinq années d'études sur
l'agglomération melunaise restent à ce jour sans effet.
L'agglomération melunaise connaît, depuis près de trente
ans, de graves difficultés liées à l'insuffisance des infrastructures routières.
Après de nombreux débats, discussions, atermoiements, après l'élaboration de
notre plan de déplacements urbains, j'ai proposé et obtenu la mise en oeuvre
d'une procédure de voirie d'agglomération, ce qui a permis, le 10 février 2000,
aux élus locaux et aux services de l'État de décider l'élaboration d'un nouveau
schéma de voirie de l'agglomération melunaise pour répondre aux besoins actuels
et futurs.
Cette démarche novatrice, la première en
Ile-de-France, a redonné confiance aux élus. J'y ai placé beaucoup d'espoirs,
espoirs partagés par l'ensemble des élus, toutes tendances politiques
confondues. Il s'agissait de reprendre les réflexions antérieures, de confronter
les points de vue, d'identifier les besoins, d'évaluer les solutions. Tout cela
a été effectué avec méthode et rigueur. Toutefois, depuis plus d'un an, et plus
précisément depuis les dernières élections régionales et cantonales, aucun
comité de pilotage n'a été réuni par l'État. Le dossier de concertation est
toujours en phase d'élaboration, malgré l'affirmation des services de
l'équipement lors du comité de pilotage du 3 décembre 2003, d'engager la
concertation publique pour la fin de l'année 2004. Le contournement routier de
l'agglomération melunaise est une infrastructure indispensable au développement
social et économique et ce nouveau retard est très préjudiciable. L'avenir de
notre agglomération passe par la desserte de ces zones d'activités, génératrices
d'emplois et de richesses, et le désenclavement de ses quartiers d'habitat
social dans le cadre de la vaste politique de renouvellement urbain que nous
sommes en train d'élaborer avec votre collègue Jean-Louis Borloo.
À cette importante question, s'ajoute celle du déplacement
du péage des Eprunes sur l'autoroute A5. Cette autoroute est sous-utilisée du
fait d'un péage mal implanté, ce que nous savions depuis le départ. Son
déplacement au sud-est de Montereau-Fault-Yonne et de son agglomération
permettrait un meilleur usage de la route nationale 36 et, surtout, de la route
nationale 105 très encombrée, alors que l'autoroute parallèle à cette voie est
sous-utilisée. De plus, cette proposition offrirait une alternative attractive à
l'autoroute A6, plus au sud, par le barreau autoroutier A19. Certes, ce
déplacement a un coût, mais ses avantages, tant sur le plan de la sécurité
routière - dont j'ai cru comprendre que c'était l'une des priorités du
Gouvernement - que de la fluidité de la circulation, sont déterminants.
Monsieur le secrétaire d'État, combien de temps allons-nous
devoir encore attendre avant qu'enfin, l'agglomération chef-lieu du département
de Seine-et-Marne puisse, au même titre que la plupart des autres grandes
agglomérations françaises, disposer de sa voie de contournement ?
Monsieur le secrétaire d'État, combien de questions
devrai-je encore poser dans cet hémicycle, combien de questions écrites
devrai-je envoyer à votre ministère, combien de discussions devrai-je avoir dans
les couloirs de cette assemblée avant qu'enfin on nous écoute et qu'enfin nous
obtenions des réponses qui ne soient pas technocratiques !
J'espère, monsieur le secrétaire d'État, que ma question
était de qualité. J'attends avec impatience votre réponse. Je vous dirai,
ensuite, ce que je peux en penser.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire
d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard,
secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député Jean-Claude
Mignon, en effet, votre question est très pertinente. J'espère que vous
écouterez ma réponse avec indulgence !
Vous évoquez les
difficultés de circulation dans l'agglomération de Melun, que personne ne peut
nier. Le schéma directeur de la région Ile-de-France prévoit un contournement
nord-ouest de l'agglomération, projet qui pourrait d'ailleurs s'intégrer à long
terme dans une quatrième rocade de l'Ile-de-France joignant les autoroutes A1,
A4, A5 et A6.
Ce contournement devrait permettre de
relier les autoroutes A5 et A6 via une déviation
nord-ouest de Melun, un nouveau franchissement de la Seine et une déviation de
Saint-Fargeau-Ponthierry. Mais face aux questions soulevées par la difficile
acceptabilité de ce projet, une mise à plat de l'ensemble des problèmes de
circulation a conduit, et vous l'avez rappelé, à opter pour l'élaboration d'un
schéma d'ensemble dans le cadre d'un dossier de voirie d'agglomération en 2000.
Vous l'avez également précisé, cette démarche a pour objectif de spécifier les
caractéristiques des voiries structurantes à réaliser à terme, ainsi que leur
maîtrise d'ouvrage. Ce schéma a été validé il y a un an. À ce jour le dossier de
concertation est prêt. Cependant, cette démarche rencontre celle, plus générale,
lancée par la loi du 13 août 2004 sur le transfert des routes nationales
d'intérêt local pour laquelle les discussions avec les départements sont
maintenant engagées. C'est pourquoi - et j'ai bien compris votre impatience - il
a paru opportun d'attendre l'aboutissement, à horizon de quelques mois, de ces
discussions et notamment le décret fixant la liste des itinéraires d'intérêt
national ou européen constituant le réseau national pour lancer la concertation
spécifique à Melun. Cette concertation s'intégrera dans la procédure de révision
du schéma directeur de la région Ile-de-France.
Vous
évoquez par ailleurs le déplacement du péage des Eprunes sur l'A5. La réponse à
cette question nécessite de mener une réflexion globale. En effet, le dispositif
d'exploitation de l'A5, en particulier l'implantation de ses barrières de péage,
présente une cohérence d'ensemble visant à conjuguer au mieux les intérêts,
parfois contradictoires, entre les usagers et les territoires traversés tout en
préservant l'équilibre financier de la société concessionnaire, la Société des
Autoroutes Paris-Rhin-Rhône. La perte de recettes résultant de la suppression du
péage, et donc de la mise en gratuité de la section de l'A5 entre les Eprunes et
Montereau-Fault-Yonne, constituerait un préjudice financier certain pour cette
société d'autoroutes qui devrait être compensé par les collectivités
territoriales à l'origine de cette demande. En outre, cette indemnisation
mettrait en jeu des montants d'une telle ampleur qu'une analyse comparative, en
termes de coûts et d'avantages, serait indispensable pour démontrer la validité
de ce choix.
Pour ces raisons, il nous semble
aujourd'hui préférable de réfléchir à une meilleure politique commerciale de la
société concessionnaire et à des possibilités offertes en matière d'abonnements
pour les usagers.
Telles sont, monsieur le député, les
précisions que je souhaitais vous donner. Je crains toutefois qu'elles
n'apportent pas une réponse définitive à vos nombreuses questions.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le secrétaire
d'État, et, si je peux me permettre, cher François, permettez-moi de vous parler
franchement. Ces séances des questions orales sans débat du mardi matin sont
importantes pour les députés. Nous parcourons, les uns et les autres, des
kilomètres pour y participer et poser des questions précises. Il est bien
évident que ce type de réponse ne peut pas nous convenir. Nous sommes en droit
d'attendre autre chose ! De nombreux députés pensent comme moi : il conviendrait
d'éviter que cela se reproduise à l'avenir. Il suffirait, en effet, que je me
rende à la direction départementale de l'équipement de Melun pour obtenir la
même réponse. Et si je prends ma voiture, si je fais deux heures de route, c'est
pour entendre autre chose.
Nous savons attendre et nous
faisons preuve de beaucoup de patience. Mais, concernant le dossier de voirie
d'agglomération - le DVA - de Melun, nous ne pouvons plus attendre ! Ce
chef-lieu de département est en train de mourir tout doucement parce que nous
sommes, les uns et les autres, incapables de veiller à la mise en place
d'infrastructures routières et autoroutières propres à favoriser l'installation
d'entreprises !
S'agissant du déplacement du péage des
Eprunes, l'autoroute A5 existe, mais n'est pratiquement pas utilisée. En
revanche, la RN 105, parallèle à cette autoroute, est encombrée. Des villages
sont totalement asphyxiés. Ils ne demandent qu'une seule chose, aujourd'hui :
que les véhicules lourds utilisent l'autoroute A5 ! Il faut également inciter
les gens, qui se dirigent vers le nord de l'agglomération francilienne, à
emprunter l'autoroute A5, puis l'autoroute A4. Cela désengorgerait également
l'autoroute A6, gratuite, à hauteur de la barrière de péage de Fleury-en-Bière.
Actuellement, en effet, tous les véhicules lourds continuent à emprunter
l'autoroute A6 pour sortir au sud de l'agglomération melunaise. Cela provoque
des embouteillages monstres, source de graves nuisances pour les communes
situées dans le parc naturel régional du Gâtinais ! Prenons donc le temps de
nous réunir autour d'une table pour discuter de ce problème !
Je me permets à nouveau d'insister, monsieur le président,
car la situation est infernale ! Si la séance des questions orales sans débat
existe, c'est parce que nous avons, les uns et les autres, jugé qu'elle était
utile. Faisons en sorte d'obtenir les bonnes réponses aux bonnes questions ou
alors supprimons-la ! Je ne dis pas cela contre vous, monsieur le secrétaire
d'État, c'est une réflexion d'ordre général.
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