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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint interpelle le M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire reconnaissance officielle de la Fédération des arts martiaux traditionnels vietnamiens (FAMTV). Cette fédération a été fondée en janvier 1999 sous le patronage du ministère de la jeunesse et des sports afin de regrouper les quelque 20 000 pratiquants de ces disciplines sportives originaires du Vietnam. Il a été alors décidé que cette fédération aurait la durée d'une olympiade (2000-2004) pour trouver un mode d'organisation et de fonctionnement correspondant aux standards nécessaires à sa reconnaissance officielle (agrément national et délégation). Au terme de cette période, le 1er juillet 2004 précisément, le ministre des sports a invité les licenciés à rejoindre la FAMTV pour la tenue d'élections générales en vue de la désignation de son comité directeur. Il a promis que dans la foulée de ces élections, un agrément national et à terme une délégation lui seraient octroyées. Or, à l'issue de ces élections pourtant prises en charge par l'administration des sports elle-même, le ministère a opéré un revirement complet en refusant l'octroi de cet agrément, invitant la FAMTV à s'organiser « en autonomie ». Le résultat a été une rupture de la confiance dans la parole ministérielle entraînant la perte de près de 9 000 licenciés et donc des moyens financiers de la fédération. Après la prise de mesures financières drastiques, la FAMTV a quand même pu mener à bien sa saison sportive et a déposé, le 20 mars 2006, une nouvelle demande d'agrément. Depuis, elle est dans l'attente de la réponse du ministère. En conséquence, elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour faire aboutir la demande de reconnaissance officielle de la FAMTV.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) souhaite favoriser l'émergence d'une fédération agréée ayant en charge l'ensemble des arts martiaux d'origine vietnamienne. À la suite des élections du 6 mars 2005, l'arrivée d'une nouvelle équipe dirigeante a conduit naturellement le ministère à caler le calendrier de reconnaissance de la fédération des arts martiaux traditionnels vietnamiens (FAMTV) avec les projets du nouveau comité directeur qui devaient s'inscrire dans la continuité des actions entreprises depuis juillet 2004 par la fédération, en concertation avec la direction des sports. Il était prévu de procéder à la délivrance de l'agrément ministériel en fonction d'une évaluation de l'avancement et de la qualité de la mise en oeuvre d'un cahier des charges. La fédération a connu un certain nombre de difficultés pour répondre rapidement à ce dernier et souscrire ainsi aux exigences de bonne gestion et d'organisation attendues d'une fédération titulaire d'une mission de service public. Le MJSVA a constaté, avec la fédération, le retard pris dans la mise en place de l'organigramme fédéral, du projet sportif, des actions sportives et dans la structuration territoriale de la fédération. Sa présidente a exprimé le souhait légitime d'avancer au rythme de la fédération, pour permettre à l'équipe élue de se former afin de mettre en place les éléments qui permettront la reconnaissance de la structure. De plus, un certain nombre d'éléments techniques, internes à la fédération, ont suscité des réactions de la part de certains représentants régionaux ou de clubs. Cette situation a alors conduit à reconsidérer l'échéancier de délivrance de l'agrément. En septembre dernier, le départ vers d'autres structures d'un nombre important de clubs et de licenciés a été annoncé, compte tenu des difficultés de gestion et d'organisation rencontrées par la fédération. Il apparaissait, en conséquence, que la FAMTV ne regrouperait plus, à terme, une majorité de pratiquants de ces disciplines alors que cet objectif, partagé à l'origine, avait justifié l'accompagnement de cette démarche par le ministère. La FAMTV a été reçue au ministère en octobre 2005. La volonté de pouvoir l'agréer a été réaffirmée, sous réserve qu'elle remplisse les conditions exigées d'une fédération titulaire d'une mission de service public. Sa présidente a de nouveau été reçue le 16 février 2006 afin de faire un point sur l'évolution de la situation, les progrès réalisés par la fédération et pour évoquer le dossier de demande d'agrément qu'elle a déposé. Après un examen attentif de ce dossier, il apparaît que la fédération des arts martiaux traditionnels vietnamiens ne possède pas la capacité nécessaire lui permettant de garantir à terme, en toute sécurité, sa viabilité administrative et financière et d'exécuter de manière satisfaisante des missions de service public. Dès lors, une décision de refus d'agrément a été signifiée, le 19 juillet dernier, à la fédération. Cette décision prise dans l'intérêt des arts martiaux vietnamiens, le ministère restera très attentif à l'évolution de ce dossier.
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