FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 99839  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  11/07/2006  page :  7213
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  informatique
Analyse :  logiciels. contrefaçons. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Alors qu'en 2004 le taux de piratage de logiciels en Europe était de 35 % la France affichait un des plus forts taux européens avec 45 %. Dans ce contexte M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de contenir le développement de la contrefaçon dans ce secteur économique.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N