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Texte de la REPONSE :
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L'escroquerie sur internet est un phénomène d'ampleur. C'est pourquoi avec la volonté permanente de favoriser la corégulation entre acteurs, le Gouvernement s'est mobilisé très tôt face à ce phénomène en mettant notamment en place un chantier contre la cybercriminalité. La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 a ainsi permis de poser les bases juridiques correspondantes en renforçant notamment la réglementation face aux messages électroniques non sollicités (spams) et aux virus, et en favorisant l'usage de la cryptographie pour sécuriser les données sensibles transitant sur internet. Il convient aussi de noter que la loi sur la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 a institué un dispositif très protecteur des consommateurs, notamment en matière de paiements frauduleux à distance. En effet, selon les articles L. 132-4 et suivants du code monétaire et financier, la responsabilité pécuniaire du titulaire ne sera pas engagée si le paiement a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Dans ce cas, et après contestation par écrit du titulaire de la carte, les sommes concernées devront lui être recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées sans frais dans un délai d'un mois. Le Gouvernement reste vigilant face à l'émergence de nouvelles formes de fraude, par exemple les techniques qui visent à collecter de manière illégitime des données personnelles ou confidentielles, soit par le biais d'envois de spams, soit par l'installation, à l'insu du propriétaire, de logiciels permettant la récupération de données, confidentielles « keylogger ». Des groupes de contact et associations ont ainsi été mis en place par le Gouvernement pour lutter contre ces phénomènes en associant les différents acteurs et les différents ministères et services concernés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), direction du développement des médias (DDM), secrétariat général de la défense nationale (SGDN), ministère de l'intérieur. Le phénomène du phishing, qui jusqu'à début 2005 avait épargné la France (notamment pour des questions de langue), a commencé à se répandre fortement. Dès son apparition, ce problème a été traité par l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement et par le MINEFI qui a mis en place un groupe de travail sur le sujet, qui a auditionné tous les acteurs du domaine. Le MINEFI travaille depuis activement avec les banques qui élaborent les messages pédagogiques vers leurs clients. Ce travail de fond engagé de longue date a permis de mettre en place et de proposer des mesures concrètes qui ont fait l'objet d'une publicité particulière lors du comité interministériel pour la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 : l'ouverture par l'association Signal-Spam, créée sous l'impulsion des pouvoirs publics, du site internet « www.signal-spam.fr », ressource nationale d'informations en matière de lutte contre le spam. Cette ouverture sera suivie avant fin 2006 de la mise en place du service de signalement des pollupostages par les internautes ; le renforcement de l'authentification pour les opérations susceptibles de permettre le vol d'identité grâce à la mise en place par les acteurs (notamment les banques et les sites de e-commerce) des meilleures pratiques d'authentification d'ici à la fin de l'année 2007, le lancement en mars 2007 d'une campagne de communication pour mieux sensibiliser les citoyens sur l'importance de l'identité numérique et sur les bons réflexes à adopter sur internet.
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