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Texte de la QUESTION :
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M. Victor Brial attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la hausse prohibitive du tarif postal d'acheminement d'un colis dit économique au départ de la France vers Wallis-et-Futuna, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie Française. Le tarif désormais en vigueur est de 74 euros pour un colis de 10 kilogrammes. Peut-on encore qualifier un tel tarif d'économique ? En effet, depuis le début du mois de mars 2006 la Poste a sensiblement augmenté le tarif d'envoi des colis par voie maritime vers ces trois destinations, qui proposait jusqu'alors un envoi de 10 kilogrammes pour 10,40 euros. Il souhaite donc connaître la position du ministère sur ce sujet, sachant que la mise en place de cette nouvelle grille tarifaire est vécue comme une injustice pour nos trois collectivités. Il lui demande quelles sont les mesures d'orientation qu'il compte mettre en oeuvre pour la résolution de ce problème.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste fixe librement les tarifs de ses produits offerts en concurrence dans le respect des règles énoncées dans le code des postes et communications électroniques. Les départements et territoires d'outre-mer ont toujours bénéficié d'une tarification spécifique permettant de garantir le respect des principes de continuité territoriale et d'accessibilité tarifaire. C'est pourquoi, les tarifs qui sont proposés par l'opérateur postal prennent en compte cette spécificité en proposant des tarifs d'un coût moindre par rapport aux tarifs pratiqués pour les échanges internationaux sur des distances équivalentes. C'est ainsi qu'à l'occasion de l'aménagement de son offre à destination des territoires d'outre-mer (TOM) en vue d'atteindre une plus grande cohérence avec l'offre métropolitaine, La Poste a tenu compte de cette particularité de relations en proposant un produit économique à un tarif compétitif sur ces destinations. Il s'agit de l'offre « colis outre-mer économique » (distribution en boîte aux lettres). À titre d'exemple, l'envoi d'un colis économique international d'un poids de 10 kilogrammes, en zone D, c'est-à-dire la plus éloignée, est tarifé à 91,50 euros, alors que ce coût est de 74 euros pour la Polynésie. Par ailleurs, il convient de noter que ce prix est en grande partie déterminé par le système de quote-parts existant sur ces liaisons. En effet, la distribution des colis est réalisée par l'office postal du TOM de destination (en l'occurrence, l'office des postes et télécommunications de Polynésie) auquel La Poste verse une indemnité au titre de la distribution. En revanche, elle a dû supprimer la prestation « colis outre-mer maritime » qui n'appartient pas au service universel postal. En effet, ce produit, aux délais d'acheminement très longs (plus de soixante jours), correspondait de moins en moins aux attentes des clients et représentait moins de 1 % du trafic guichet à destination de l'outre-mer et La Poste était très fortement déficitaire sur cette prestation.
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