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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le statut des médecins de la protection maternelle et infantile (PMI). Selon une étude du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de 2001, 50 % des médecins territoriaux partiront à la retraite d'ici à 2012. Sachant que 75 à 80 % d'entre eux exercent dans le secteur de la PMI, les inquiétudes concernant la continuité des recrutements paraissent bien légitimes. Le constat d'une pénurie de médecins exerçant dans le secteur de la protection maternelle et infantile n'est pas nouveau. Il trouve son origine à plusieurs niveaux : déficit de praticiens dans les spécialités indispensables à la PMI, faiblesse de la rémunération, statut peu favorable des médecins territoriaux. Le statut des médecins inspecteurs de la santé publique de l'État (MIS P) est la référence pour le régime indemnitaire des médecins territoriaux. Les mêmes difficultés avaient été constatées pour le recrutement de ceux-ci et l'amélioration de leur déroulement de carrière - suppression du quota pour accéder au grade hors classe - a permis en grande partie de régler ce problème. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à la possibilité de suppression des quotas d'accès au grade hors classe, ce qui permettrait d'améliorer sensiblement la situation de ces médecins de PMI qui contribuent par leurs missions à l'amélioration de l'état de santé de l'ensemble de la population.
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