| Question N° :
99874
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de
M.
Tian Dominique
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Question retirée
le :
18/07/2006
(
Retrait pour cause de question identique
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Ministère interrogé : |
transports, équipement, tourisme et mer
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Ministère attributaire : |
transports, équipement, tourisme et mer
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Question publiée au JO le :
11/07/2006
page :
7251
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Rubrique :
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mer et littoral
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Tête d'analyse :
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domaine public maritime
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Analyse :
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occupation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Un décret définissant les conditions d'exploitation des plages restaurants a été publié au Journal officiel le 26 mai dernier. Ce décret était très attendu par l'ensemble des exploitants de plage. Si, par certains aspects il apporte de nécessaires clarifications, il risque cependant d'avoir des conséquences préjudiciables pour l'économie, l'emploi et le respect de l'environnement. L'occupation maximale de la surface des plages naturelles est maintenant limitée à 20 %. La démontabilité systématique des établissements en dehors de la période des six mois d'exploitation va provoquer des dégradations sur l'environnement. Un tel « charroi » sur le littoral, avec un va-et-vient deux fois par an d'engins, tant sur la plage que sur l'arrière plage, par des voies étroites des petites communes littorales, va entraîner à l'évidence une dégradation très importante de l'environnement. Aussi, M. Dominique Tian demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les mesures prévues afin d'éviter la dégradation des sites balnéaires.
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Texte de la REPONSE :
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