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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la sensibilisation de la population en matière de vigilance et de prudence en matière d'incendies de forêts. La campagne feux de forêts 2006 s'est ouverte dans un contexte opérationnel difficile du fait de la sécheresse qui a sévi dans les départements méditerranéens pendant le printemps dernier. Pour soutenir les moyens locaux, les services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ont donc mobilisé dès le mois de juin dernier un dispositif important comprenant des moyens aériens : 23 avions bombardiers d'eau parmi lesquels 2 bombardiers d'eau lourds de type DASH 8 d'une capacité d'emport de 10 tonnes, engagés aux côtés de 11 CL. 415 et 10 Tracker (ces derniers étant mobilisés prioritairement dans le cadre des missions de guet aérien armé). La mission principale des DASH est d'assurer la pose de ligne d'appui au retardant pour contenir les feux dangereux, assurer la protection de points sensibles et appuyer l'action des troupes au sol. Leur apport a été particulièrement apprécié des acteurs de terrain. Un hélicoptère bombardier d'eau (HBE) gros porteur « AIRCRANE » d'une capacité de 9 tonnes, loué pendant la période estivale, a été mis en place en Corse où l'emploi des HBE est particulièrement adapté au contexte opérationnel, car ils peuvent se ravitailler dans des points d'eau peu profonds et de dimensions réduites, ce qui permet de limiter les délais de transit entre sites de remplissage et sites d'intervention. Des éléments des formations militaires de la sécurité civile : 9 sections des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC), 1 détachement d'intervention héliporté (DIH), 1 section d'appui et 2 unités de fabrication et de ravitaillement (UFR) permettant l'utilisation de retardant par voie terrestre, soit 650 hommes ont été engagés en 2006. Huit des sections et une UFR ont été mises en place en Corse. L'utilisation de produit retardant par voie terrestre permet notamment d'assurer la protection de points sensibles ou de valoriser des lignes d'appui alors que les avions ne peuvent être engagés (nuit, proximité d'habitations...). Des moyens militaires en application d'un protocole conclu avec le ministère de la défense, ce protocole conclu pour une durée de trois ans a permis de mobiliser 3 hélicoptères (pour assurer la mise en oeuvre du DIH des UIISC), 12 modules adaptés de surveillance (MAS-composés de 15 hommes et 7 véhicules de patrouille) qui ont pris part à la surveillance du terrain, 3 sections militaires intégrées (SMI) complétant en Corse les sections des UIISC et 1 groupe de génie intégré qui a renforcé la section d'appui de l'UIISC n° 7. Des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers : au titre de la solidarité nationale, pour renforcer les moyens des départements méditerranéens, jusqu'à 13 colonnes composées de 12 engins de lutte et leurs véhicules d'accompagnement (soit 70 SP) étaient susceptibles d'être mobilisées sur le territoire national, sur décision de centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) de la direction de la défense et de la sécurité civiles, en respectant strictement les normes de qualification des personnels concourant à ces détachements. Lorsque les risques ont revêtu une intensité maximale, deux de ces colonnes ont été mobilisées et acheminées en zone Sud à titre prévisionnel. En application de la loi n° 811-2004 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le coût de ces colonnes de renfort est supporté par l'État. Un dispositif spécial de renfort a été élaboré au profit de la Corse pour tenir compte des difficultés liées à l'insularité : une réserve de matériels correspondant à la constitution d'une colonne de renfort a été mise en place en Corse grâce à des financements de l'État. Lors d'épisodes opérationnels difficiles, des sapeurs-pompiers peuvent être acheminés sans délai du continent pour armer les véhicules, utilisés au quotidien par les SDIS suivant des règles arrêtées conjointement par les présidents de conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (CASDIS) et les préfets. L'emploi des moyens nationaux : grâce au partenariat établi avec Météo-France, la mise en oeuvre de mesures de prévention opérationnelles a été systématique en périodes de risques élevés, les avions bombardiers d'eau assurant des missions de guet aérien armé, les sections UIISC des opérations de quadrillage du terrain ainsi que les moyens militaires mis à disposition ou les colonnes de renfort de sapeurs-pompiers constituées à titre prévisionnel en complément des actions mises en oeuvre localement par les sapeurs-pompiers et les agents forestiers sous l'égide des préfets. Le dispositif ainsi mis en oeuvre cet été a été efficace puisque 3 200 hectares ont été touchés par le feu en pendant cette période dans les départements méditerranéens. Cette surface représente moins du quart de la moyenne établie sur les dix dernières années. Le cumul des secteurs classés en risques très sévères d'incendie s'est élevé à 825, alors qu'il n'est en moyenne que de 520. Au total, les moyens mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont intervenus sur 400 des 1 000 feux enregistrés dans les départements méditerranéens pendant la mise en oeuvre du dispositif estival 2006, soit 40 % des feux, contre 33 % en moyenne lors des étés précédents. Le nombre des feux, proche de celui des dernières années sur le continent, est en réduction de 25 en Corse. Cette évolution résulte de l'action de la police et de la gendarmerie, qui s'est inscrite dans une coopération renforcée avec les sapeurs-pompiers et les agents forestiers au sein de cellules pluridisciplinaires, et a permis d'identifier plus de cent cinquante auteurs présumés de départs de feux, mais également d'une amélioration du comportement de nos concitoyens en contact avec les espaces sensibles. Les messages de sensibilisation, dispensés localement par l'ensemble des partenaires concernés par la protection des forêts contre l'incendie, avec le concours des crédits alloués par l'État dans le cadre du programme « conservatoire de la forêt méditerranéenne » ont aussi apporté également des résultats positifs.
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