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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005, signée par la ministre de l'écologie et du développement durable, a rappelé les dispositions législatives en matière de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, notamment celles issues de la loi du 3 janvier 1991. Si ces dispositions sont généralement connues des élus et des services de l'État, elles le sont insuffisamment par certains usagers et notamment les conducteurs de quad, nouvelle catégorie de véhicules apparue depuis la publication de la loi. Il importe que ces nouveaux usagers soient informés de leurs droits et devoirs, quand ils pratiquent des loisirs motorisés. Dans cet esprit, les documents de sensibilisation qui avaient été élaborés lors de la publication de la loi ont été actualisés et mis en ligne sur le site extranet du ministère de l'écologie et du développement durable. Par ailleurs, la circulaire du 6 septembre 2005 demande aux préfets et à leurs services d'appliquer la loi, mais aussi d'organiser une information et une concertation, en liaison avec les départements. En effet, les départements, qui mènent une politique de protection des espaces naturels sensibles, tout autant que les maires qui ont une compétence étendue en matière de circulation des véhicules, ou que les gestionnaires des forêts, comme l'Office national des forêts, sont à même de participer à ces efforts d'information. La coordination pour une adaptation des loisirs motorisés à l'environnement (CALME) comprend des associations de protection de l'environnement et des fédérations de sport de nature qui soutiennent l'action du ministère de l'écologie et du développement durable dans son action d'information, de sensibilisation du public à l'application de la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Comme tous les acteurs concernés, cette coordination participe notamment au groupe de travail national sur le plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. La CALME a traduit son soutien à l'action du ministère de l'écologie et du développement durable en organisant une pétition. Une délégation de la CALME est venue remettre les quelque 175 000 signatures recueillies à la ministre le 24 janvier 2007.
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