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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de l'utilisation des tendelles. En effet, cette pratique ancestrale dans le département de la Lozère fait depuis peu l'objet d'une répression sans discernement de la part des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Sans ignorer les textes en vigueur et les contraintes européennes, il convient de noter, d'une part, que cette tradition participe de l'identité même du département et que, d'autre part, cette pratique tend à reculer. Il serait donc regrettable, dans ce contexte, qu'une solution de bon sens ne puisse être trouvée. Il désire connaître ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'utilisation des tendelles dans le département de la Lozère. Le système des tendelles est constitué d'une pierre soutenue de chaque côté par deux baguettes qui basculent lorsque l'oiseau, attiré par un agrainage (genévrier), les heurte. Il s'agit d'un assommoir qui, dans son principe même, n'est pas sélectif. Le système des tendelles ne répond pas au critère de sélectivité, puisque n'importe quelle espèce d'oiseaux peut être tuée. Une étude réalisée localement en 2002 par le service départemental de l'Aveyron de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage met en évidence l'absence de sélectivité de ce moyen de capture irréversible puisque les oiseaux sont tués. Il s'avère notamment que 43 % des oiseaux ainsi tués sont des oiseaux d'espèces protégées. Cela constitue de surcroît un délit. L'article L. 424-4 du code de l'environnement et l'article 9 de la directive « oiseaux » permettent de déroger à certains de ses principes, « s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ». Ce n'est pas le cas pour le moment. Néanmoins, il est envisagé de modifier les systèmes de tendelles existants et d'expérimenter ces nouveaux pièges dans le cadre d'un protocole établi par l'Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique en liaison avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ce qui pourrait aboutir à une évolution de la position actuelle.
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