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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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organisations de producteurs
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Analyse :
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revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des membres de l'Association des éleveurs des Deux-Sèvres (ADEDS) concernant le décret d'application de la loi d'orientation agricole. En effet, ces derniers craignent que l'application de l'article 11, tel qu'il a été rédigé dans le décret, ne vienne exclure l'ADEDS des organisations de producteurs ovins. Cette exclusion empêcherait 80 % d'éleveurs ovins et une cinquantaine d'éleveurs bovins du département de vendre leurs produits sur les divers marchés aux bestiaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet et les aménagements envisagés pour ne pas pénaliser les organisations de producteurs dites non commerciales.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de décret d'application de l'article 53 de la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006, dans le secteur de l'élevage bovin et ovin, a pour objectif de renforcer l'organisation économique de ce secteur de production et vise à consolider les relations entre les producteurs et leurs partenaires d'aval. Son élaboration s'est réalisée dans la plus grande concertation avec l'ensemble des acteurs de la filière et la rédaction actuelle représente un point d'équilibre entre les différentes positions des familles professionnelles concernées. La place des marchés de bétail vif dans le dispositif de reconnaissance des organisations de producteurs a fait l'objet de larges discussions entre les organisations professionnelles représentatives du secteur de l'élevage, et le projet de décret reconnaît explicitement le rôle des marchés au sein de la filière. La réalité de fonctionnement de certaines organisations de producteurs, notamment dans le secteur ovin, telle que l'association des éleveurs des Deux-Sèvres (ADEDS), n'est pas ignorée dans la concertation qui se poursuit actuellement entre le Gouvernement et les familles professionnelles concernées. Cette concertation devrait permettre d'aboutir rapidement à une rédaction satisfaisante et définitive du projet de décret.
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