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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de l'indemnisation des victimes de l'amiante. Le 25 juin 2002, le conseil d'administration du FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) a confirmé son intention d'octroyer aux victimes des indemnités plus basses que celles accordées par les tribunaux. Alors que l'ANDEVA et la FNATH revendiquaient un montant de provision égal à 50 % des sommes allouées par la cour d'appel de Paris, il est envisagé de n'allouer qu'à peine 10 % de cette somme. Cette décision, prise contre l'avis même du président du FIVA, suscite l'indignation des victimes et de leurs familles. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard des personnes victimes de l'amiante, lesquelles attendent de lui qu'il demande aux administrateurs du FIVA de réexaminer cette question dans leur intérêt, conformément aux objectifs fixés par la loi instaurant le fonds d'indemnisation. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a mis en place un établissement public administratif, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), chargé de l'indemnisation de l'intégralité des préjudices subis par ces victimes. Le barème indicatif d'indemnisation des victimes a été adopté par le conseil d'administration du fonds le 21 janvier 2003. Le fonds assure, dans un délai de 6 mois, la réparation intégrale des préjudices subis et des montants d'indemnisation élevés. Au 29 février 2004, 95 % des offres d'indemnisation présentées par le FIVA ont été acceptées (soit 5 316 offres pour un montant de 122,8 MEUR). Par ailleurs, le fonds a déjà versé 64 MEUR au titre des provisions.
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