AMÉNAGEMENT DE LA RN 260 ENTRE SORGES
ET MÛRS-ÉRIGNÉ DANS LE MAINE-ET-LOIRE

    M. le président. La parole est à M. Dominique Richard, pour exposer sa question, n° 99, relative à l'aménagement de la RN 260 entre Sorges et Mûrs-Erigné dans le Maine-et-Loire.
    M. Dominique Richard. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, les occasions ne manquent pas de rappeler que les infrastructures routières ne sont pas toujours adaptées à l'évolution du trafic, ce qui provoque des problèmes de fluidité et de sécurité. Il en est ainsi, vous le savez, dans le département du Maine-et-Loire, du contournement est de l'agglomération d'Angers, qui, en plus de son rôle urbain et périurbain, assure la continuité autoroutière de l'axe Paris - Vendée-Atlantique.
    Le principe de l'élargissement de la RN 260, entre les échangeurs de Sorges sur la commune des Ponts-de-Cé et celui de Haute-Perche, jusqu'au raccordement de l'A 87 sur la commune de Mûrs-Erigné, est acquis depuis plusieurs années. Il doit notamment comporter le passage à deux fois trois voies de cette section, et le doublement du pont franchissant la Loire, d'une longueur de 800 mètres. Cet axe, qui n'est actuellement qu'en deux fois deux voies et sans bande d'arrêt d'urgence, se situe à la convergence d'importantes voies de desserte locale, régionale et autoroutière, entre l'A 11 et l'A 87. En outre l'achèvement prochain de la section de cette autoroute de Cholet jusqu'à La Motte-Achard puis La Roche-sur-Yon devrait draîner davantage de trafic.
    Au coeur de l'agglomération angevine, qui compte 250 000 habitants, 50 000 véhicules empruntent chaque jour cette voie mal adaptée, entraînant de fréquents bouchons et accidents. La société ASF estime elle-même qu'un passage à deux fois trois voies est nécessaire dès qu'on a atteint le seuil de 35 000 véhicules par jour.
    Les conséquences sur la sécurité sont par ailleurs avérées puisque la densité d'accidents corporels est deux fois et demie supérieure à la moyenne nationale : 1,16 par kilomètre et par an, contre 0,43 sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle le conseil régional des Pays de la Loire a adopté à l'unanimité, en décembre 2001, un voeu demandant une réalisation aussi rapide que possible. Un décret paru le 1er mars 2002 a concédé cette portion de route nationale à la Société des autoroutes du sud de la France avec mission de réaliser lesdits travaux. Mais, aujourd'hui, aucun échéancier n'est connu.
    Je vous serais donc particulièrement reconnaissant, monsieur le secrétaire d'Etat, de nous indiquer le calendrier des travaux et, plus précisément, la date d'ouverture de l'enquête d'utilité publique. Un engagement de votre part et l'indication d'éléments précis permettraient, à n'en pas douter, de rassurer les usagers, ainsi que les élus locaux et consulaires concernés qui manifestent de plus en plus d'impatience.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
    M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur le député, je vais essayer de vous fournir les éléments d'information que vous souhaitez, sur un dossier pour lequel vous êtes déjà intervenu à plusieurs reprises auprès du Gouvernement.
    Vous savez déjà que le septième avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Autoroutes du sud de la France, ASF, a été approuvé par un décret du 1er mars 2002. Cet avenant prévoit que la section de la RN 260 entre les échangeurs de Mûrs-Erigné, et de Sorges, sur la RD 4, soit intégrée dans l'assiette de la concession après remise de l'ouvrage existant par l'Etat. La convention de concession et le cahier des charges prévoient les aménagements liés à l'élargissement à deux fois trois voies entre les échangeurs de Haute-Perche et de Sorges, en particulier, comme vous l'avez indiqué dans votre question, le doublement du viaduc sur la Loire.
    J'en viens aux délais que Gilles de Robien m'a demandé de vous indiquer.
    Les études d'avant-projet sommaire des aménagements sont actuellement conduites par la direction départementale de l'équipement de votre département sous l'autorité du préfet de Maine-et-Loire, en liaison avec la société concessionnaire. Ces études d'APS permettront d'arrêter les caractéristiques du projet. J'essaierai d'être plus précis sur les dates en fonction des éléments d'information qui m'ont été communiqués et de votre demande.
    En 2003, les études d'APS feront l'objet d'une concertation avec les collectivités et entre les administrations, puis elles seront approuvées par décision ministérielle. Celle-ci doit donc intervenir cette année.
    L'enquête publique préalable et la déclaration d'utilité publique sont actuellement prévues en 2004, c'est-à-dire l'an prochain. Seules les études ultérieures permettront d'arrêter précisément le planning des différentes procédures et des travaux conduits par le concessionnaire.
    Telles sont les deux dates que vous pouvez retenir. Cela étant, monsieur Richard, le Gouvernement est bien entendu à votre disposition pour affiner le calendrier et essayer de préciser les dates avec vous. Sur ce dossier auquel vous êtes légitimement attaché, nous sommes prêts à travailler avec vous pour voir si l'on peut accélérer le processus.