| Question N° :
10102
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de
M.
Bascou Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/11/2007
page :
6994
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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accès aux soins
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Analyse :
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mutuelles. tarifs. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le classement des départements selon leurs dépenses de santé. Certaines mutuelles de santé appliquent des tarifs différenciés selon les départements par rapport à la moyenne nationale des dépenses de santé par habitant. Un classement est ainsi appliqué, qui semble avantager certains départements et en désavantager d'autres. Ainsi des personnes peuvent voir leurs cotisations à des assurances complémentaires santé augmenter à l'occasion d'un déménagement d'un département classé moins dépensier que la moyenne nationale vers un département plus dépensier que cette moyenne. Il lui demande quelle est la moyenne nationale des dépenses de santé par habitant et quel est le classement des départements par rapport à cette moyenne.
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Texte de la REPONSE :
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