|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le fait qu'entre les parties voisines de Metz et de Woippy, de regrettables différences de traitement ont entaché la répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM. À l'évidence, les quartiers messins du périmètre Metz nord-La Patrotte-Chemin de la Moselle ont été défavorisés par rapport à Woippy et Saint-Eloy, alors qu'il s'agit pourtant du même ensemble urbain de part et d'autre de la limite communale. Un rattrapage au profit de ce secteur de Metz est donc absolument indispensable afin que les habitants concernés n'aient plus le sentiment d'être oubliés par les pouvoirs publics. En conséquence, elle lui demande quelles sont les dotations envisagées, directement par l'État ou par l'intermédiaire de l'ANRU, afin que les projets de réhabilitation en attente dans cette partie de Metz se concrétisent le plus rapidement possible.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR LA RÉHABILITATION
DE QUARTIERS
ET DE L'HABITAT HLM EN MOSELLE Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour exposer sa
question, n° 1011.
Mme Marie-Jo Zimmermann. Madame la
secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je rappelle une nouvelle
fois l'existence de regrettables différences de traitement lors de la
répartition des crédits pour la réhabilitation urbaine dans les quartiers
contigus de Metz et de Woippy.
À l'évidence, les quartiers messins du
périmètre Metz-Nord - La Patrotte - Chemin de la Moselle ont été défavorisés par
rapport à Woippy - Saint-Éloy, alors qu'il s'agit pourtant du même ensemble
urbain.
Ainsi, dans le périmètre d'intervention fixé par l'ANRU, 69 % des
logements sociaux sont sur Woippy et 31 % sur la Patrotte, Metz-Nord et
environs. Or 95 % des crédits nationaux prévus par l'ANRU ont été monopolisés au
profit de Woippy, la partie messine étant réduite à 5 %.
Un rattrapage au
profit de ce secteur de Metz est donc absolument indispensable afin que les
habitants concernés n'aient plus le sentiment d'être d'autant plus oubliés par
les pouvoirs publics qu'un autre quartier de Metz profite actuellement d'un
grand projet de ville.
Quelles sont les dotations envisagées, directement par
l'État ou par l'intermédiaire de l'ANRU, afin que les projets de réhabilitation
en attente dans le canton de Metz se concrétisent le plus rapidement possible
?
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara,
secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela
Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Madame Marie-Jo Zimmermann, vous m'interpellez sur l'affectation des crédits
de rénovation urbaine de l'agglomération de Metz.
Comme vous le savez, au
moment du lancement du plan de rénovation urbaine, en 2003, les affectations de
crédits pour l'agglomération de Metz avaient été décidées sur la base d'un
accord partenarial entre la mairie de Metz, celle de Woippy et l'Agence
nationale de rénovation urbaine.
Cet accord prévoyait d'orienter de manière
prioritaire les subventions ANRU vers deux quartiers : Metz-Woippy et les Hauts
de Borny. À l'époque du lancement du plan national de rénovation urbaine, le
quartier de La Patrotte n'avait pas été jugé prioritaire au vu des critères
sociaux retenus. C'est donc évidemment sur la base d'un consensus politique et
technique que l'accent avait été mis sur les deux quartiers prioritaires de
Metz-Woippy et les Hauts de Borny.
À ce jour, le bilan de la rénovation
urbaine est le suivant. L'agglomération messine a bénéficié d'une enveloppe de
57 millions d'euros de l'ANRU, au titre du programme national de rénovation
urbaine. L'ANRU a attribué 37 millions d'euros au projet de rénovation urbaine
de Woippy-Metz-Nord. La ville de Metz bénéficie de 20,5 millions d'euros de
subventions de la part de l'ANRU.
Madame la députée, j'ai bien entendu votre
message : la ville de Metz souhaite de nouveau bénéficier du programme national
de rénovation urbaine pour amplifier la rénovation des quartiers Metz-Nord, La
Patrotte et Chemin de la Moselle.
Comme vous le savez, le programme national
de rénovation urbaine qui soutient des actions prioritaires dans les zones
urbaines sensibles a été entièrement affecté en 2009. À ce jour, toutes les
conventions sont signées. Cela étant, je vais demander à l'ANRU et au préfet
d'examiner les éventuelles marges de manoeuvre dégagées par la non-consommation
des crédits sur certaines opérations.
Quoi qu'il en soit, le problème que
vous soulevez est celui de la poursuite du programme national de rénovation
urbaine ou de la mise en place d'un nouveau programme qui, à mon sens, devrait
intégrer de nouvelles préoccupations et renforcer certains objectifs, notamment
en matière de développement durable.
Si le quartier de La Patrotte répond aux
besoins de rénovation urbaine que vous appelez de vos voeux, alors son cas
pourra être étudié de manière approfondie.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann.
Mme
Marie-Jo Zimmermann. En 2003, les crédits ont en effet été répartis,
mais de façon subjective : la précarité, la pauvreté et la situation du bâti
dans les quartiers messins n'ont pas été suffisamment prises en compte.
Comme
vous le savez, madame la secrétaire d'État, à l'époque, le maire actuel de Metz
était conseiller général du quartier, mais il n'avait pas la même couleur
politique que le maire d'alors, de sorte que la répartition a favorisé Woippy au
détriment de Metz. Je souhaite vivement que cette injustice soit réparée au plus
vite : tout le monde a droit à cette reconnaissance de la précarité et du
délabrement du bâti.
|