| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Sauveur Gandolfi-Scheit. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, par sa spécificité géologique, la Haute-Corse recèle de nombreux sites amiantifères naturels, ce qui a notamment conduit à l'ouverture d'une mine d'amiante sur la commune de Canari entre 1942 et 1965. On recense dans mon département plus de cent trente communes possédant au moins une zone d'affleurement de roches amiantifères, ce qui représente une menace réelle pour la santé non seulement de ceux qui travaillent sur des chantiers, mais aussi de toute la population qui vit dans ces communes et que l'envol de particules fines n'évite pas. Certains chantiers de travaux publics, menés dans les quartiers sud et nord de la ville de Bastia, et la pseudo- sécurisation du site de Teghime, où sont stockés les déchets d'amiante, suscitent depuis plusieurs années les vives inquiétudes de la population, ainsi que du médecin et de l'élu que je suis. L'AFSSET, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, a rendu aujourd'hui un avis très important sur les risques que présentent pour la santé les fibres courtes et les fibres fines d'amiante. Cet avis confirme les risques cancérigènes significatifs d'une exposition à l'amiante. Or, si l'on peut interdire l'utilisation de l'amiante dans la construction, comme c'est le cas en France depuis 1997,... M. Jean-Paul Lecoq. Alors qu'on connaît les risques depuis quarante ans ! M. Sauveur Gandolfi-Scheit. ...la protection des populations contre l'amiante environnemental n'est pas aussi simple. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre, sur la base du rapport de l'AFSSET, pour mieux protéger les Français contre les effets cancérigènes de l'amiante et, plus spécifiquement, pour réduire l'exposition des habitants de la Haute-Corse à l'amiante environnemental ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, je vous remercie de cette question, car l'amiante présente un risque sanitaire majeur, qui pourrait causer plus de 100 000 décès à l'horizon de 2025. En France, deux zones sont particulièrement concernées par l'amiante environnemental, du fait de la présence de roches amiantifères ou d'anciens sites industriels : la Nouvelle-Calédonie et la Haute-Corse. Si la première fait figure de pionnière en matière de prévention et de gestion des risques, c'est en grande partie grâce à vous, monsieur le député, que nous nous sommes mobilisés pour la seconde. Le sujet, en effet, vous tient à coeur. Sur le site de Canari, la phase de démarrage des travaux, conduite par l'ADEM, commencera en mars. Nous disposons d'ores et déjà des financements. Par ailleurs, une campagne de mesure de l'exposition à l'amiante environnemental dans et à l'extérieur des habitats, déjà engagée, sera renforcée, sous l'autorité du préfet de Haute-Corse. Nous souhaitons que ses résultats soient publics. En outre, nous sommes favorables à une généralisation de cette campagne à l'ensemble du territoire. Vous avez cité l'avis que l'AFSSET a rendu public ce matin. Il révèle, ce qui est extrêmement important, que les fibres fines d'amiante ont un pouvoir cancérigène, ce qu'on ne peut exclure pour les fibres courtes d'amiante. Les mesures que prendra le Gouvernement me concernent au même titre que Mme Bachelot, M. Hortefeux et Mme Boutin. Avant la fin de 2009, pour tenir compte des recommandations de l'AFSSET, nous baisserons le seuil réglementaire à partir duquel les travaux sur les fibres fines d'amiante seront obligatoires. Avant deux semaines, le groupe national de travail " Amiante et fibres " sera réuni. En application du principe de précaution, un travail sera mené pour que l'utilisation des fibres courtes d'amiante, très fréquente dans les vinyles qui se trouvent dans des lieux de passage, fasse l'objet d'une réglementation, ce qui n'est pas le cas actuellement.. Enfin, nous avons demandé à l'AFSSET un rapport complémentaire sur l'amiante environnemental, lequel nous sera remis avant la fin du mois de mars. Il comprendra des recommandations précises sur la manière de gérer le risque au niveau de l'ensemble de la population française. C'est par conséquent de manière globale que le Gouvernement prendra des mesures en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.)
| |