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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'indispensable développement de l'agglomération d'Évreux qui est largement conditionné par deux projets routiers sous maîtrise d'ouvrage d'État et d'un projet de ligne LGV dans le cadre du grand Paris. S'agissant des deux projets routiers, celui concernant la mise en service totale de la déviation sud-ouest d'Évreux est en bonne voie ; toutefois le calendrier de réalisation paraît plus flou, en raison des forages pour captage d'eau. Peut-on avoir des précisions sur ce calendrier ? Concernant l'aménagement en 2 X 2 voies de la RN 13 entre Chaufour et Évreux, il semblerait, qu'à ce jour, aucune décision n'ait été prise, bien que signalé par le préfet de région parmi les priorités du PDMI. Alors, quel est aujourd'hui l'état d'avancement de ce projet dont la réalisation est essentielle pour l'économie d'Évreux ? S'agissant du réseau ferroviaire, il comprendrait la construction d'une LGV entre Paris et Le Havre et la construction d'une LGV entre Paris et Caen. La concrétisation de ces projets déterminant le devenir de la Normandie est étudiée dans le cadre du comité de pilotage installé par Dominique Bussereau. Il semblerait que l'on s'oriente vers une ligne nouvelle qui se subdiviserait en deux branches : l'une vers le nord en direction de Rouen et Le Havre et l'autre vers le sud en direction de Caen et Cherbourg. Il est essentiel pour l'avenir d'Évreux que le raccordement de la branche sud à la ligne existante se situe bien entre Mantes et Évreux, de façon à ce que l'agglomération d'Évreux bénéficie de liaisons modernes à la fois avec les autres villes normandes et avec le réseau TGV en Île-de-France. Aussi, il lui demande s'il peut confirmer que c'est bien cette hypothèse qui est retenue dans les études en cours.
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Texte de la REPONSE :
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AMÉNAGEMENT DU RÉSEAU ROUTIER ET FERROVIAIRE
AUTOUR D'ÉVREUX
Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 1014.
M.
Jean-Pierre Nicolas. Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de
l'écologie, représentant le ministre d'État auquel s'adressait cette question,
le développement économique de l'agglomération d'Évreux est largement
conditionné par la concrétisation de deux projets routiers et d'un vaste projet
ferroviaire annoncé par le Président de la République dans le cadre du Grand
Paris.
S'agissant des deux projets routiers, celui concernant la mise en
service totale de la déviation Sud-Ouest d'Évreux semble en bonne voie puisqu'un
accord sur le financement aurait été conclu récemment entre les différents
acteurs concernés : État, région, département, communauté d'agglomération.
Toutefois, le planning de réalisation paraît plus flou. Peut-on avoir des
précisions sur ce planning ?
Par contre, concernant l'aménagement à deux fois
deux voies de la RN 13 entre Chaufour et Évreux, inscrit par décret au réseau
routier national avec le statut de route express, il semblerait qu'aucune
décision n'ait été prise bien que ce projet ait été placé par le préfet de
région parmi les priorités du PDMI pour relier Évreux au réseau autoroutier. Ma
question est simple : quel est aujourd'hui l'état d'avancement de ce projet dont
la réalisation est essentielle pour l'économie d'Évreux ?
Quant au projet
ferroviaire il comprendrait la construction d'une ligne grande vitesse entre
Paris et Le Havre et d'une ligne grande vitesse entre Paris et Caen. La
concrétisation de ces projets, déterminante pour le devenir de la Normandie, est
étudiée dans le cadre du comité de pilotage installé par Dominique Bussereau. Il
semblerait que l'on s'oriente vers une ligne nouvelle qui, après avoir contourné
Mantes, se subdiviserait en deux branches : l'une vers le Nord, en direction de
Rouen et Le Havre, et l'autre vers le Sud, en direction de Caen et
Cherbourg.
Il est essentiel pour l'avenir d'Évreux que le raccordement de la
branche sud à la ligne existante se situe bien entre Mantes et Évreux, de façon
que l'agglomération d'Évreux bénéficie de liaisons modernes à la fois avec les
autres villes normandes et avec le réseau TGV en Île-de-France. Pouvez vous
confirmer que c'est bien l'hypothèse qui est retenue dans les études en cours ?
Il s'agit d'un point capital pour Évreux
Mme la présidente.
La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du
ministre de l'écologie.
Mme Valérie Létard, secrétaire
d'État auprès du ministre de l'écologie. Monsieur le député, le confortement
de la desserte de l'agglomération d'Évreux constitue un enjeu important pour
l'État. Les opérations routières s'inscrivent désormais dans les nouvelles
conditions des programmes de modernisation des itinéraires.
La déviation
Sud-Ouest d'Évreux est constituée de trois sections : la déviation de Parville,
la traversée de la vallée de l'Iton, et la traversée de la forêt d'Évreux. La
déviation de Parville, aux abords de laquelle se construit le nouveau centre
hospitalier d'Évreux, est en service depuis janvier 2009. La réalisation des
deux autres sections est prévue dans le cadre du PDMI de la région
Haute-Normandie, 93 millions d'euros y sont inscrits à cet effet. Les dernières
acquisitions foncières ainsi que les études de projet préalables au lancement
des travaux sont en cours. L'État a d'ailleurs fait procéder à une prorogation
de la déclaration d'utilité publique du projet afin que les opérations
d'acquisition se déroulent dans de bonnes conditions et sans retard. Le
démarrage des travaux devrait intervenir au deuxième trimestre 2011 pour une
mise en service prévue pour 2015.
L'aménagement de la RN 13 entre Évreux et
Chaufour n'est pas inscrit au PDMI. La multiplicité des projets susceptibles
d'être inscrits à ce programme, les contraintes budgétaires régissant l'exercice
et les difficultés à obtenir des cofinancements de la part des collectivités
territoriales ont rendu l'élaboration du PDMI de Haute-Normandie délicate. Des
arbitrages difficiles ont dû être rendus et cette opération n'a pu être retenue.
Sa réalisation devra être envisagée dans le cadre de la prochaine génération de
PDMI.
Le projet de ligne ferroviaire entre Paris et la Normandie reliant
Paris au Havre par Mantes et Rouen en une heure et quart et devant profiter à la
Basse-Normandie a été précisé en juillet 2009 par le Président de la République.
Il constituera un axe structurant de développement du territoire, en cohérence
avec les orientations retenues dans le projet du Grand Paris.
Le comité de
pilotage que vous évoquez a pour objectif d'organiser en 2011 un débat public
sur ce projet. Dominique Bussereau, secrétaire d'État, en a confié le 15 octobre
dernier la présidence à Jean-Pierre Duport. Les études lancées dans ce cadre
permettront de mieux appréhender le contexte territorial et les problèmes de
transport, d'apporter les éclairages nécessaires sur les enjeux environnementaux
et économiques et de dégager les grandes questions sur lesquelles portera le
débat public.
Dans cette perspective, Réseau ferré de France, maître
d'ouvrage du projet, s'attache à identifier des scénarios contrastés en termes
de zone de passage, de desserte des agglomérations ou de fonctionnalité de la
future ligne nouvelle. Plusieurs hypothèses seront ainsi portées à la
connaissance du public. Des choix pourront ensuite être opérés.
Cette
démarche est conduite en pleine concertation puisque, au-delà du comité de
pilotage qui réunit notamment l'État, RFF et les trois régions concernées, des
comités territoriaux permettent aux différentes collectivités de faire valoir
leurs intérêts en amont de la construction des scénarios. Une première réunion a
eu lieu en décembre. Le département de l'Eure et la ville d'Évreux y étaient
représentés. Une seconde est programmée début mai, les points que vous citez y
seront naturellement évoqués.
Telles sont, monsieur le député, les précisions
que je pouvais vous apporter sur ce dossier.
Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
M.
Jean-Pierre Nicolas. J'ai bien noté que le contournement Sud-Ouest
d'Évreux était à un point de non-retour, avec un démarrage des travaux en 2011
et une mise en service en 2015.
Concernant la deux fois deux voies
Chaufour-Évreux, vous me confirmez que c'est en raison d'une absence de
financement des collectivités locales que ce projet a été écarté du PDMI, alors
que l'État avait mis au pot 26 millions si ma mémoire est bonne.
Quant au
réseau ferroviaire, les projets sont en discussion dans le comité de pilotage
animé par M. Duport. Il sera donc du devoir des élus d'Évreux de peser de tout
leur poids pour que le raccordement ait bien lieu entre Mantes et Caen.
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