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Texte de la REPONSE :
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Dans les conclusions qu'il avait tirées des états généraux de l'industrie, en mars 2010, le Président de la République annonçait une mesure n° 11 : « Créer des comités stratégiques filières ». Cette mesure visait à créer les conditions d'échanges plus pérennes entre acteurs d'une même filière sous l'impulsion de la Conférence nationale de l'industrie (CNI). C'est pourquoi le décret relatif à la CNI a prévu que celle-ci « peut également constituer des comités stratégiques de filière chargés de traiter de façon spécifique les questions relatives aux différents secteurs qui les composent et aux relations entre les différents acteurs de ces filières ». Les comités stratégiques de filière ont pour ambition de renforcer la compétitivité des filières, notamment par la construction d'une relation durable entre les différents acteurs. Leurs missions en découlent logiquement : diagnostic et suivi de l'évolution des activités, stratégie à moyen terme, propositions d'actions de la filière, dialogue entre l'ensemble des acteurs de la filière sur la stratégie définie. Chaque comité stratégique de filière a pour objectif essentiel de définir et mettre en oeuvre une feuille de route stratégique partagée par l'ensemble des acteurs. L'élaboration de cette feuille de route, qui a vocation à être régulièrement mise à jour et enrichie, constituera la première tâche des comités stratégiques. Leur composition a été définie au cas par cas : organismes représentatifs des entreprises de la filière, syndicats professionnels ou fédérations professionnelles, syndicats de salariés, personnalités qualifiées, organismes spécialisés (pôles de compétitivité, centres techniques industriels ou comités professionnels de développement économique, universités, écoles, organismes de recherche). Un vice-président, issu de l'industrie, a été nommé pour en animer le fonctionnement régulier, en s'appuyant sur un comité de pilotage associant en particulier les organismes représentatifs des entreprises de la filière, les syndicats de salariés et l'administration. Tous les comités stratégiques de filières ont été installés à l'automne ou l'hiver 2010 par le ministre chargé de l'industrie, à l'exception du comité d'orientation stratégique des éco-industries, qui est coprésidé par le ministre chargée de l'écologie et qui existe déjà depuis 2008 ; ses structures ont été adaptées pour se caler sur les modalités de gouvernance des comités stratégiques de filière. Tous sont donc opérationnels et le vice-président de la CNI a réuni les présidents et rapporteurs de ces comités stratégiques le 11 mars dernier. Il leur a rappelé qu'il importait de finaliser la définition du champ des comités stratégiques, leur composition, et la constitution d'un groupe de pilotage et la mise en place de groupes de travail sont la priorité, là où ce n'était pas encore achevé. Par ailleurs, les feuilles de route de ces comités doivent être validées au pus tard fin juin. D'ici là, tous ces comités ont commencé de mettre en place des groupes de travail et ont engagé les débats qu'ils devaient conduire. Une première échéance sera leur contribution au rapport annuel de la CNI, qui doit être remis en fin d'année.
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