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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay demande à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État de promouvoir au sein des services de l'Etat une réorganisation des temps de travail des agents d'entretien. Dans une précédente question écrite adressée à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Famille le 23 mars 2010 (n° 74790), Mme Michèle DELAUNAY avait attiré l'attention du gouvernement sur la pénibilité du travail des agents d'entretien qui subissent des horaires fractionnés, très matinaux et/ou très tardifs, inconciliables avec la vie de famille. Une situation extrêmement pénalisante, particulièrement pour les femmes qui constituent la grande majorité des effectifs des équipes d'entretien. Dans sa réponse, il a présenté un dispositif d'aménagement des horaires des agents d'entretien travaillant dans les locaux de son ministère, mis en place au 15 octobre 2010 et permettant a priori d'améliorer les conditions de travail et de vie de ces agents. Elle lui demande donc à de mettre à profit cette expérience et de l'étendre à tous les services de l'Etat, dans un souci d'exemplarité en matière de conditions de travail.
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Texte de la REPONSE :
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La démarche d'aménagement des horaires, engagée en 2010 par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé, doit, en effet, être vivement encouragée en vue d'améliorer les conditions de travail des personnels concernés, mais également de faciliter leur vie sociale et familiale. Cette action est désormais encouragée dans tous les ministères. En effet, la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics, est l'illustration d'une forte implication de l'État dans ce domaine. La circulaire du Premier ministre fixe, à tous les ministères, l'objectif d'adapter les horaires de travail des personnels d'entretien, afin d'éviter qu'ils se situent exclusivement en dehors des horaires d'activité des bureaux (tôt le matin ou tard le soir). Ainsi, en 2012, 40 % des horaires de travail devront être fixés, dans les marchés de prestation de nettoyage, en journée. Ces prestations seront donc effectuées pendant les heures traditionnelles d'occupation des locaux, ni très tôt le matin avant l'ouverture, ni très tard le soir après la fermeture.
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