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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante des producteurs de tabac et de leurs salariés, en raison de la baisse brutale des aides de la PAC. Depuis deux ans le processus de réduction affecte considérablement la filière alors même que le montant de l'aide nécessaire pour assurer sa pérennité ne représenterait, d'après les producteurs eux mêmes, pas plus de 12 millions d'euros, afin de compenser une partie des 48 millions d'euros d'aide supprimée par l'Union européenne. Cette aide reconduite dans le cadre d'un plan pluriannuel permettrait de sauver la filière et d'assurer un maintien dans l'emploi de ses salariés. Il y a en France plus de 10 000 emplois directement liés à la production tabacole dont 3 000 en Aquitaine. Aujourd'hui le risque est grand de voir disparaître une filière bien organisée, employeuse de main-d'oeuvre et qui participe à la préservation du tissu rural en particulier en Aquitaine. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder cette filière, tant au niveau des exploitations que de leurs salariés.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'accompagner la filière tabac dans le contexte de diminution des aides européennes, une mission d'expertise a été confiée en mars dernier au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de l'espace rural (CGAAER). Le rapport met en évidence le fait que l'avenir de la filière tabac en France dépend de sa capacité à se moderniser tout en maintenant un haut niveau de qualité des produits, grâce à une stratégie conjointe entre les différents acteurs de la filière. Dans les conditions actuelles du marché, malgré le découplage des aides communautaires induit par la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de 2003, l'amélioration de la productivité du secteur est possible au travers de la modernisation des exploitations et la revalorisation des prix commerciaux négociés entre les producteurs et les industriels. Ainsi, pour donner les moyens à la filière de s'adapter au découplage de l'aide tabac dans le cadre du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) et plus particulièrement au travers des mesures 121 C2 et 121 C6, les exploitants agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel agricole en commun (CUMA) pourront bénéficier d'aides à l'investissement afin d'accroître la compétitivité des exploitations et/ou permettre leur adaptation au marché. Afin d'optimiser les fonds alloués au financement des investissements tabacoles via ces mesures 121 C6 et C2, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a finalisé la mise en place d'un dispositif appelé « Aide aux investissements pour les exploitations et CUMA tabacoles », financé par les régions françaises, FranceAgriMer et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Il a été décidé de permettre aux régions d'utiliser les fonds FEADER alloués au titre de la mesure 144 (aide à la restructuration), pour le financement de cette dernière, ainsi que pour l'ensemble des mesures du PDRH, auxquelles les tabaculteurs pourraient souhaiter émarger pour permettre une restructuration ou une reconversion. Par ailleurs, pour les entreprises qui présenteraient de réelles difficultés de trésorerie en ce début d'année 2011, Bruno Le Maire a par ailleurs demandé à FranceAgriMer d'étudier la mise en oeuvre d'une aide nationale. Au-delà, le Gouvernement examine la possibilité d'octroyer à la filière un soutien spécifique complémentaire au titre des mesures européennes dites de « soutien direct ».
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