Texte de la REPONSE :
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PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE DANS L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DANS LA
DEUXIÈME CIRCONSCRIPTION DE L'AVEYRON Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa
question, n° 1039, relative à la prochaine rentrée scolaire dans l'enseignement
primaire dans la deuxième circonscription de l'Aveyron. Mme Marie-Lou
Marcel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question
portera sur la dégradation des conditions de scolarité en milieu rural. Dans
mon département, l'Aveyron, malgré une hausse des effectifs de plus de 200
élèves dans le premier degré, les moyens alloués ne correspondent pas aux
besoins : quatre postes d'enseignants disparaissent ainsi que de nombreux postes
d'enseignants remplaçants. J'ai été interpellée par les élus, la communauté
éducative, les parents d'élèves de plusieurs écoles de ma circonscription
touchées par les suppressions ou non attributions de postes pour la rentrée
2010. J'en citerai quelques exemples : l'école primaire d'Almont-les-Junies, qui
perd un demi-poste d'enseignant, et l'école Jean-Boudou d'Aubin, qui appartient
pourtant à un réseau de réussite scolaire. De telles mesures font suite à
celles, déjà effectives, pour la rentrée 2009, touchant l'école primaire de
Livinhac-le-Haut, l'école publique de Grand Vabre. Devant la mobilisation
locale, certaines mesures ont été ou seront compensées par un demi-poste ou un
appui pédagogique. Mais, attribués à la hâte, ceux-ci sont, vous le savez bien,
des cautères sur une jambe de bois, et ils ne permettent absolument pas à nos
écoles de garantir la continuité pédagogique d'une année sur l'autre. De telles
mesures permettent de réduire l'effectif moyen par classe, mais, en réalité,
celle-ci se trouve surchargée une partie du temps. C'est la politique du
rafistolage car les appuis pédagogiques ont un caractère exceptionnel et
provisoire. Monsieur le ministre, l'heure est grave pour les écoles publiques
situées en zone rurales. Les enseignants sont obligés de se démultiplier. De
plus en plus de classes sont regroupées. Cette situation est devenue
insupportable et constitue une grave remise en cause de l'égalité républicaine
entre les territoires pour l'accès à un enseignement public, laïc, gratuit et
obligatoire pour tous. Elle va à rencontre des efforts déployés, au quotidien,
par les élus pour préserver ce service public. Aucun secteur n'est épargné : il
en va de même des conseillers pédagogiques dans le domaine culturel. Ainsi, à la
rentrée 2010, toujours dans ma circonscription, un poste en éducation musicale
sera supprimé. Cette suppression entraînera un éloignement du terrain et la
disparition progressive des pratiques culturelles en milieu rural, alors que
celles-ci figurent comme une priorité dans les programmes de l'éducation
nationale pour le premier degré. Tous ces exemples témoignent des conséquences
engendrées sur le terrain par les 16 000 suppressions de postes à la rentrée
prochaine. Monsieur le ministre, devant ces situations extrêmement
pénalisantes pour nos territoires ruraux, je vous demande donc quels moyens vous
allez mettre en oeuvre pour remédier à la paupérisation de l'éducation en zone
rurale. Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. M.
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement. Madame Marie-Lou Marcel, vous avez appelé mon attention sur
les moyens mis en oeuvre à la rentrée 2010 dans les écoles primaires de votre
département de l'Aveyron, plus particulièrement dans votre circonscription. Je
tiens tout de suite à vous rassurer : les écoles de votre département
bénéficieront à la prochaine rentrée scolaire d'une augmentation de leur
dotation. En effet, du fait de l'évolution démographique positive - 203 élèves
supplémentaires sont attendus à la prochaine rentrée -, dix postes y seront
créés. Cette dotation permettra de maintenir le nombre de professeurs des écoles
par élèves à son niveau actuel de 5,7 pour cent élèves, niveau très supérieur à
la moyenne nationale de 5,3 pour cent élèves. Nous avons également la volonté de
pérenniser l'encadrement, ce qui va se concrétiser, dans votre circonscription,
par la création de 3,5 postes dans les écoles dès la rentrée 2010 en
compensation de la fermeture de trois postes. Mais surtout, nous voulons adapter
votre département aux nouvelles exigences de l'enseignement, avec notamment la
création d'un poste d'animateur informatique, des fléchages de postes en langue
vivante, en particulier sur Villefranche-de-Rouergue et sur Decazeville. Ces
créations conduisent à un solde positif, auquel s'ajoutent les stabilisations de
décharges dont bénéficient les directeurs de quatre classes depuis 2008. Je
ne peux oublier de mentionner les deux heures d'aide personnalisée en très
petits groupes, qui sont entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le
plus besoin. Dans votre département de l'Aveyron, cette aide représente, en
estimation globale, l'équivalent de soixante-treize temps pleins au profit des
élèves qui ont des difficultés. Il faut y ajouter les moyens mobilisés pour les
stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires ; par ce dispositif,
vous savez que nous voulons prolonger l'action contre l'échec scolaire : dans
l'Aveyron, trente-trois stages ont été suivis par 131 élèves durant l'année en
cours. Depuis la rentrée 2009, j'ai mis en place un inspecteur chargé de
l'enseignement pré-élémentaire dans chaque inspection d'académie, y compris donc
dans votre département. C'est le signe de mon engagement en faveur de la
mobilisation de l'école maternelle. Enfin, je conclus en vous rappelant les
avancées du plan " Écoles numériques rurales " : dans votre circonscription,
dix-huit écoles ont été équipées ou sont sur le point de l'être, ce qui
représente un engagement de 180 000 euros. Vous le voyez, madame la députée,
l'éducation nationale est totalement mobilisée en milieu rural. Elle se
modernise pour s'adapter aux situations nouvelles qu'elle rencontre. Dans votre
département de l'Aveyron, cela se traduira par une augmentation des moyens à la
prochaine rentrée. Mme la présidente. La parole est à Mme
Marie-Lou Marcel. Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le
ministre, les problèmes que j'ai évoqués se posent aussi dans le second degré,
où les remplacements d'enseignants sont de moins en moins assurés, et il n'est
pas rare que l'on fasse appel à des contractuels ou à des enseignants retraités.
Dans le collège Georges-Rouquier, à Rignac, le remplacement du professeur
d'anglais est assuré par une personne qui ne parle pas le français et n'a pas de
formation enseignante.
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