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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nécessaire préservation des forêts tropicales. Ces forêts, qui constituent comme chacun sait un extraordinaire réservoir de biodiversité, sont victimes d'une déforestation massive qui n'est pas sans inquiéter. Ainsi, en Indonésie par exemple, deux millions d'hectares de forêts primaires sont perdues chaque année, essentiellement pour permettre des plantations de palmiers à huile dont la production est destinée à l'exportation. Outre les pertes considérables en biodiversité, les populations locales et autochtones sont privées de fait des ressources nécessaires à leur survie. Il lui demande quelles sont les actions conduites par la France pour parvenir à l'adoption d'engagements ambitieux en matière de réduction de la déforestation dans les pays tropicaux.
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Texte de la REPONSE :
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La France est directement concernée par la protection des forêts tropicales. Grâce aux collectivités territoriales d'outre-mer, un tiers des forêts françaises sont des forêts tropicales. Nous avons aussi une responsabilité particulière en tant que pays importateur de bois et d'autres denrées agronomiques tropicales. C'est pourquoi nous sommes fortement engagés en faveur de la protection des biens publics mondiaux fournis par les forêts tropicales, tels que la stabilité du système climatique, la biodiversité, la sécurité alimentaire, etc. La France est mobilisée notamment au travers du plan d'action FLEGT de l'Union européenne (Forest Law Enforcement, Governance and Trade ou, en français : application des lois forestières, gouvernance et commerce) et du mécanisme REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation ou, en français : réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts), mais aussi au travers de nos instruments de coopération bilatérale traditionnels, comme le Fonds français pour l'environnement mondial, l'Agence française de développement et l'assistance technique, mise à disposition des autorités des pays partenaires. La France appuie également, en la matière, le Fonds pour l'environnement mondial, qui a mis en place l'année dernière, à notre demande, un programme dédié à la promotion de la gestion forestière durable. En ce qui concerne la FLEGT, l'Union européenne a paraphé un accord de partenariat volontaire avec l'Indonésie, le 4 mai 2011, après des accords similaires passés avec le Ghana, le Congo, le Cameroun, la République centrafricaine et le Liberia ces deux dernières années. Ces accords permettent de renforcer les capacités de gouvernance et de mise en oeuvre des lois forestières dans les pays partenaires et d'assurer aux importateurs européens que le bois qui leur est proposé n'est pas issu d'une exploitation illégale. Cette traçabilité sera d'ailleurs une obligation légale pour les opérateurs à partir de 2013, lorsque entrera en vigueur le règlement « bois » que l'UE a adopté, avec notre soutien, en octobre dernier. Par ailleurs, La France assure une promotion active et joue un rôle moteur dans le mécanisme de lutte contre la déforestation envisagé dans le cadre de la convention climat (REDD+ ). Après le sommet de Copenhague de décembre 2009, elle a accueilli une conférence ministérielle des grands bassins forestiers à Paris, début 2010, en liaison avec le gouvernement norvégien. Cette conférence a permis d'accélérer le déploiement sur le terrain, de relancer les négociations internationales qui ont, entre-temps, abouti à des décisions substantielles à Cancùn, en décembre 2010, et de mettre en place un partenariat international destiné à stimuler et à coordonner les efforts. La France assure actuellement la coprésidence de ce partenariat, avec le Brésil, et veille particulièrement à ce que ce mécanisme bénéficie au développement durable sur le continent africain. Elle soutient l'initiative d'un sommet des grands bassins forestiers en juin 2011, à Brazzaville. Sur le plan financier, la France s'est engagée, aux côtés des autres partenaires donateurs, à mobiliser environ 250 Meuros sur la période 2010-2012 pour amorcer ce mécanisme de lutte contre la déforestation. À court terme, il s'agit de soutenir la mise en place d'inventaires forestiers, la préparation de stratégies nationales et la mise en oeuvre d'actions pilotes. Depuis le début de 2010, trente-quatre actions de coopération différentes ont été engagées ou sont en phase avancée d'instruction, pour un montant total de 140 Meuros d'aide française. Ainsi, les engagements français en faveur des forêts tropicales sont d'autant plus importants qu'ils contribuent non seulement à la protection du système climatique, mais aussi à la protection de la diversité biologique terrestre et à la sauvegarde des modes de vie des populations dépendantes des forêts, dans de nombreux pays tropicaux. Riche de l'expérience nationale, de sa géographie diverse et de son école forestière reconnue, la France soutient une approche d'aménagement durable des forêts dans une optique multifonctionnelle, qui concilie la pluralité des attentes de la société.
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