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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (ou CFAL). Celui-ci représente un objectif vital pour notre région Rhône-Alpes, au niveau économique bien entendu, sur le plan écologique aussi, et enfin d'un point de vue stratégique, désengorgeant le noeud ferroviaire lyonnais tout en créant une liaison indispensable entre la nouvelle ligne Lyon-Turin et la LGV Rhin-Rhône. Concernant le fuseau CFAL sud, le tracé « plaine d'Heyrieux-Sibelin nord » a finalement été retenu en dépit des arguments contraires forts que nous avions développés avec de nombreux élus locaux réunis sous la bannière de l'association Parfer. Le choix de ce tracé entraînera donc obligatoirement une utilisation accrue de la ligne ferroviaire historique située sur la rive droite du Rhône. Celle-ci traverse de nombreux villages, passe à proximité d'habitations, de zones commerciales, d'écoles, de bâtiments publics et posera donc de graves problèmes de sécurité et de nuisances en tout genre. À la demande de plusieurs élus, parlementaires, conseillers généraux, maires, ces difficultés ont été clairement notifiées dans le compte-rendu final rédigé par le comité de pilotage du CFAL, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les conditions de mise en oeuvre de ces éléments de sécurité et de protection et de bien vouloir lui préciser le calendrier de ces réalisations.
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Texte de la REPONSE :
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CONTOURNEMENT FERROVIAIRE
DE L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE Mme la présidente. La parole est à M. Dino
Cinieri, pour exposer sa question, n° 1048, relative au contournement
ferroviaire de l'agglomération lyonnaise.
M. Dino Cinieri.
Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, porte sur le
projet de contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise, le
CEFAL.
Un tel projet représente un objectif vital pour notre région
Rhône-Alpes, au niveau économique bien entendu, sur le plan écologique également
et, enfin, d'un point de vue stratégique, désengorgeant le noeud ferroviaire
lyonnais tout en créant une liaison indispensable entre la nouvelle ligne
Lyon-Turin et la LGV Rhin-Rhône.
Concernant le fuseau CEFAL Sud, le tracé "
Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord " a finalement été retenu en dépit des arguments
contraires forts que nous avions développés avec de nombreux élus locaux réunis
sous la bannière de l'association PARFER.
Le choix de ce tracé entraînera
donc obligatoirement une utilisation accrue de la ligne ferroviaire historique
située sur la rive droite du Rhône. Celle-ci traverse de nombreux villages,
passe à proximité d'habitations, et posera donc de graves problèmes de sécurité
et de nuisances en tout genre.
À la demande de plusieurs élus,
parlementaires, conseillers généraux, maires, ces difficultés ont été clairement
notifiées dans le dernier compte rendu rédigé par le comité de pilotage du
CEFAL. Je vous demande donc de bien vouloir m'indiquer les conditions de mise en
oeuvre de ces éléments de sécurité et de protection et de bien vouloir me
préciser le calendrier de ces réalisations.
Mme la
présidente. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire
d'État chargé des transports. Monsieur le député, l'agglomération lyonnaise
est vraiment au coeur des échanges de l'Europe et il y a une saturation du
réseau ferroviaire. Des quais de la gare de la Part-Dieu, on voit l'intensité de
la circulation.
Le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise
permettra notamment de desserrer les contraintes en libérant de la capacité sur
les parties les plus chargées du réseau.
L'engagement national pour le fret
ferroviaire, présenté le 16 septembre dernier, a confirmé le caractère
stratégique de cette nouvelle ligne, ainsi que la nécessité d'engager sa
réalisation dans les meilleurs délais. L'enquête publique de la partie Nord sera
lancée d'ici à la fin de cette année. J'ai par ailleurs approuvé, en décembre
dernier, les études préliminaires de la partie Sud et demandé à Réseau ferré de
France d'engager les études d'avant-projet sommaire. Ce contournement est
important pour favoriser le contournement du fret ferroviaire, il y a également
la future liaison Lyon-Turin.
Cela nous oblige à prendre les mesures
nécessaires pour limiter les risques et les nuisances, notamment sonores,
générés par le transport ferroviaire.
Vous évoquez plus particulièrement la
question de l'augmentation des trafics ferroviaires sur la ligne de la rive
droite à la suite de la mise en service du contournement - M. Mercier m'en a
souvent parlé.
Nous avons mis en place des comités spécifiques sous l'égide
du préfet de la région Rhône-Alpes, M. Gérault, chargés d'élaborer un programme
adapté de mesures de protection acoustique sur les voies existantes des rives
droite et gauche de la vallée du Rhône, en accordant une importance particulière
aux zones qui sont d'ores et déjà identifiées comme des points noirs pour le
bruit.
Ces travaux ont permis de confirmer le caractère prioritaire de la
résorption de plusieurs points noirs dans la vallée du Rhône. Ces sites feront
l'objet d'un traitement rapide : les premières opérations de résorption seront
engagées dès 2010. J'irai d'ailleurs moi-même sur place dans quelques semaines
avec Michel Mercier pour confirmer nos engagements.
Restent les risques
environnementaux, et il est important de promouvoir le fer. Le fret ferroviaire
est en effet plus adapté au transport de matières dangereuses, notamment en
termes de sécurité, et est nettement préférable pour la circulation dans
certaines zones denses de l'agglomération lyonnaise.
En résumé, il y a un
vrai problème ferroviaire à Lyon, il est nécessaire de réaliser un contournement
de l'agglomération pour le fret, mais en prenant garde à ne pas provoquer de
nouvelles nuisances dues au bruit, en particulier sur la rive droite du Rhône,
qui vous est chère.
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