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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place des défibrillateurs dans les lieux publics. Lors de la séance des questions au Gouvernement le 7 avril 2010, répondant à l'un de ses collègues, elle a présenté les modalités d'application de sa politique d'installation de défibrillateurs. La mise en place de ces matériels de secours dans les lieux publics ne peut que contribuer à sauver des milliers de vies humaines et chacun de nous peut en être satisfait. Ceci dit, tout le monde reconnaît que lorsqu'un accident cardiaque survient, chaque minute est précieuse et compte. Bon nombre de ces accidents surviennent lors de la pratique d'activités sportives. C'est pourquoi Mme la Ministre a décidé de soutenir à hauteur de 40 % l'acquisition de défibrillateurs par les associations sportives. Ceci est encourageant. Elle tient cependant à faire observer, et c'est le sens de la question, que dans les communes rurales de petite taille, les associations sportives n'ont pas la capacité financière à acquérir ce matériel. Parfois, elles sont inexistantes sur le territoire communal. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il n'est pas possible de soutenir dans les mêmes proportions les petites communes qui feraient l'acquisition d'un défibrillateur pour une salle polyvalente mise à la disposition de l'ensemble de la population, et bien souvent lieu unique de pratique du sport et de rassemblement divers. Cette extension du versement d'une aide aux collectivités les inciterait à s'équiper et contribuerait à la prévention des accidents cardiaques.
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Texte de la REPONSE :
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MISE EN PLACE DE DÉFIBRILLATEURS
DANS LES LIEUX PUBLICS Mme la présidente. La parole est à Mme
Marguerite Lamour, pour exposer sa question, n° 1049, relative à la mise en
place de défibrillateurs dans les lieux publics.
Mme Marguerite
Lamour. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des
sports.
Répondant à l'un de mes collègues lors de la séance de questions au
Gouvernement du 7 avril dernier, Mme la ministre a présenté les modalités
d'application de sa politique d'installation de
défibrillateurs.
L'installation de ces matériels de secours dans les lieux
publics ne peut que contribuer à sauver des milliers de vies humaines ; chacun
d'entre nous peut donc s'en réjouir. Néanmoins, bon nombre d'accidents
cardiaques surviennent lors de la pratique d'activités sportives. Le
Gouvernement a donc décidé de soutenir à hauteur de 40 % l'acquisition de
défibrillateurs par les associations sportives.
Cette décision est
encourageante. Je tiens toutefois à faire observer que, dans les communes
rurales de petite ou de très petite taille - telle celle dont je suis maire -,
les associations sportives n'ont pas la capacité financière d'acquérir ce
matériel, aussi largement subventionné qu'en soit l'achat. De plus, certaines
communes ne comptent pas d'association sportive, mais un seul foyer rural à
vocation multiple.
Le Gouvernement n'envisage-t-il pas de soutenir au même
degré les petites communes acquérant directement un défibrillateur pour
l'installer dans une salle polyvalente mise à disposition de toute la
population, seul lieu où pratiquer, entre autres, une activité sportive ? En
effet, un petit budget communal ne peut supporter le coût d'un tel équipement.
Cette extension de l'aide aux collectivités les inciterait à s'équiper,
contribuant ainsi à prévenir les accidents cardiaques.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie
numérique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire
d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Roselyne
Bachelot, qui se trouve actuellement en Chine et m'a demandé de vous répondre en
son nom.
Vous l'avez souligné, le Gouvernement mène une action énergique afin
d'implanter des défibrillateurs et de former la population aux gestes qui
sauvent. À ce titre, l'acquisition de défibrillateurs par les associations
sportives peut être financée à hauteur de 700 euros, soit plus de 40 % du coût
actuel de l'achat.
Il serait difficile de soutenir de la même manière les
collectivités locales. Tout d'abord, les subventions à l'achat de
défibrillateurs, gérées par le Centre national pour le développement du sport,
sont donc destinées à des associations sportives, et non à des structures comme
les salles polyvalentes, même si le matériel y est installé.
D'autre part,
les arrêts cardiaques surviennent plus fréquemment dans des lieux réunissant un
grand nombre de personnes, et où peuvent exister des facteurs de stress, par
exemple les gares - et je salue le remarquable engagement de la SNCF en la
matière -, les aéroports - je signale que l'union des aéroports français
s'apprête à mener une enquête sur l'implantation de défibrillateurs - ou les
centres commerciaux, dont certains s'équipent également et forment leur
personnel. Enfin, les monuments de France ont eux aussi entamé une démarche que
nous devons saluer.
Ces lieux s'ajoutent aux enceintes sportives qui nous
viennent spontanément à l'esprit. Ce sont ces sites qu'il faut aujourd'hui
équiper en priorité, ce qui ne pourra qu'être profitable aux habitants de
petites communes amenés à les fréquenter - même si je conçois que telle n'est
pas la réponse que vous espériez.
Quant aux petites communes, il faut les
inciter à s'équiper de dispositifs, dont le coût, de l'ordre de 1 500 euros,
demeure raisonnable même s'il n'est pas négligeable. J'appelle en outre votre
attention sur l'apparition d'offres de location ; c'est cette dernière solution
que j'ai choisie dans ma commune. Enfin, il faut encourager les communes à se
regrouper afin d'obtenir des conditions d'achat plus favorables ou de mutualiser
le coût d'une éventuelle location.
Mme la présidente. La
parole est à Mme Marguerite Lamour.
Mme Marguerite Lamour.
Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, mais elle ne me
satisfait pas.
Je comprends les arguments que vous développez et je soutiens
entièrement la politique de notre gouvernement en la matière. Mais je crains que
la différence entre les solutions proposées aux populations urbaines et rurales
ne témoigne de l'existence d'une France à deux vitesses, si je puis m'exprimer
ainsi.
Malheureusement, les collectivités vont sans doute traîner les pieds
avant de s'équiper, en raison du coût que cela représente et que vous avez fort
justement souligné. Vous évoquez la mutualisation des moyens, mais chaque
collectivité souhaite obtenir son propre défibrillateur.
J'espère que les
élus prendront leurs responsabilités et que nous pourrons équiper nos campagnes
dans de bonnes conditions.
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