FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1052  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QG
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  04/03/2009  page : 
Réponse publiée au JO le :  04/03/2009  page :  2149
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  médecins
Analyse :  effectifs de la profession. répartition géographique
DEBAT :

DÉSERTS MÉDICAUX ET LIBERTÉ D'INSTALLATION
DES MÉDECINS

M. le président. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Michèle Delaunay. C'est aujourd'hui, madame la ministre de la santé, qu'il faut garantir l'égalité de tous les Français face aux soins et à la santé, la première des égalités, condition de toutes les autres : égalité entre les pauvres et les riches, égalité entre le coeur des villes et les campagnes, égalité entre les beaux quartiers et les banlieues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
C'est aujourd'hui que les médecins manquent dans des territoires entiers et que ceux qui s'y trouvent encore partent à la retraite, laissant depuis dix ans ces territoires se vider de leurs services publics, refusant de voir la réalité démographique. Il ne saurait donc être question de remettre une fois encore à trois ans, comme vous nous le proposez, l'évaluation de mesures dont vous connaissez déjà l'inefficacité
Aujourd'hui, c'est à vous d'avoir le courage politique d'instituer une régulation responsable des soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) C'est à vous de dépasser les grandes déclarations pour assurer concrètement que tout un chacun pourra bénéficier, à proximité, du secours d'un médecin, de l'accueil d'un service d'urgences, et à vous de définir précisément le délai maximum acceptable pour accéder aux soins.
C'est à vous de comprendre que la surpopulation médicale dans les beaux quartiers est génératrice de mauvaise médecine, d'actes inutiles et coûteux, à vous d'entendre notre proposition d'encadrer cette surpopulation.
M. le président. Veuillez poser votre question, madame Delaunay !
Mme Michèle Delaunay. Non, ce n'est pas pénaliser les jeunes médecins que de leur garantir une qualité de revenus et d'exercice (Murmures sur les bancs du groupe UMP) au lieu de vouloir installer des dispensaires. Aurez-vous, madame, ce courage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Madame la députée, ce que vous appelez " régulation responsable ", n'est ni plus ni moins que de la coercition. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Ce que vous nous avez proposé, au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'hôpital, c'est d'interdire aux jeunes médecins de s'installer dans les zones surdenses, ou de les déconventionner.
M. Arnaud Montebourg. Et alors ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je l'affirme clairement, mesdames et messieurs les députés : ces mesures sont inefficaces et injustes. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Vous ne pouvez pas le savoir, elles n'ont jamais été appliquées !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Pensez-vous sérieusement qu'un médecin que nous aurons empêché de s'installer dans le centre de Bordeaux ira exercer dans les Landes ? C'est impossible, c'est inimaginable. (Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Fait personnel ! (Rires.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Monsieur Emmanuelli, vous avez des zones de déserts médicaux dans les Landes !
Le Gouvernement a choisi une autre voie, celle de la responsabilité, celle de la justice intergénérationnelle avec une série de mesures destinées à assurer la formation des jeunes sur la base d'un schéma régional d'organisation des soins, avec de nouveaux modes d'exercices médicaux.
Enfin, surtout, madame la députée, vous avez adopté hier une mesure très importante avec la création de bourses pour les jeunes médecins, à hauteur de 1 200 euros par mois. Les bénéficiaires prendront l'engagement de s'installer dans une région sous-dense pendant autant d'années qu'ils auront perçu cette bourse. Dois-je vous rappeler, mesdames et messieurs les députés, que cette disposition a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) C'est ce type de mesures incitatives, de responsabilisation, qui apportera une vraie solution aux déserts médicaux qui affectent toutes nos régions. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O