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Texte de la REPONSE :
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PROJETS DE RECONSTRUCTION DES CENTRES HOSPITALIERS DE MAUBEUGE
ET D'AVESNES-SUR-HELPE M. le président. La
parole est à M. Jean-Luc Pérat, pour exposer sa question, n° 1068, relative aux
projets de reconstruction des centres hospitaliers de Maubeuge et
d'Avesnes-sur-Helpe.
M. Jean-Luc Pérat. La loi " Hôpital,
patients, santé et territoires " votée en 2009 a initié la création des Agences
régionales de santé. L'une des missions essentielles des ARS est de favoriser
les rapprochements d'hôpitaux au sein de communautés hospitalières de
territoire.
Dans ce domaine, l'arrondissement d'Avesnes est en pointe. En
effet, des démarches partenariales entre établissements y sont déjà bien
engagées, démarches qui s'appuient pour une large part sur des rapports
privilégiés entretenus de longue date par l'Avesnois avec les territoires
voisins du Hainaut belge au nord et de la Picardie au sud.
C'est ainsi que,
depuis quelques mois déjà, dans le sud de l'Avesnois, les élus concernés et
motivés se sont impliqués avec les ARH du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie
pour mutualiser les forces au niveau d'une communauté hospitalière de la "
Grande Thiérache " associant les hôpitaux de Fourmies dans le Nord, d'Hirson et
du Nouvion dans l'Aisne, de Chimay en Belgique, et s'ouvrant à la polyclinique
de Wignehies. Cette entité nouvelle couvrira à terme l'essentiel des besoins
sanitaires de proximité d'une population d'environ 180 000 habitants.
Dans le
même temps, au nord de l'arrondissement, territoire composé pour sa majeure
partie de l'agglomération urbaine de Maubeuge-Val-de-Sambre, des partenariats
forts entre le centre hospitalier de Sambre-Avesnois de Maubeuge, l'hôpital
départemental de Felleries-Liessies et celui de Mons en Belgique dessinent les
contours d'une future grande communauté.
Au centre, l'hôpital du Pays
d'Avesnes, à Avesnes-sur-Helpe, doit encore rompre sa relative isolation et
s'engager avec l'une ou l'autre de ces deux entités en gestation.
Je
souhaiterais toutefois interpeller Mme la ministre de la santé et des sports sur
l'importance, en vue d'assurer son efficacité et sa réussite, d'accompagner
cette réorganisation d'une modernisation ambitieuse des
infrastructures.
C'est le cas, en particulier, pour les hôpitaux de Maubeuge
et d'Avesnes-sur-Helpe, établissements construits au début des années 1970 et
qui nécessitent une importante restructuration immobilière leur permettant de se
projeter de manière optimale vers les défis de la médecine du XXIe
siècle.
Ces objectifs ont été bien anticipés par les directions des
établissements, qui travaillent depuis plusieurs mois déjà avec les services de
la ministre dans le but de bâtir une stratégie opérationnelle permettant
d'inscrire ces projets dans le prochain plan hôpital.
Je souhaiterais un
engagement concret du Gouvernement et une programmation réaliste, afin de
rassurer les élus de notre territoire vis-à-vis d'une stratégie hospitalière et
une offre de soins, certes mutualisée, mais efficace pour le plus grand bien de
nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Hubert
Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M.
Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens
combattants. Monsieur le député, l'hôpital de Maubeuge est l'hôpital de
référence pour le territoire de proximité d'Avesnes. L'offre de soins comprend
également un groupe privé leader en chirurgie et en cancérologie, trois petits
établissements publics et un établissement de soins de suite et rééducation de
grande taille.
Ce territoire de 250 000 habitants est caractérisé par des
indicateurs de santé préoccupants. En outre, il souffre d'un manque relatif
d'attractivité pour les praticiens, dont les remplacements en ville ou à
l'hôpital ne sont pas toujours faciles à réaliser. Dans ce cadre, le rôle de
l'hôpital de Maubeuge est primordial pour améliorer l'égalité d'accès aux
soins.
Cet établissement a élaboré et met en oeuvre depuis trois ans un
projet médical de territoire associant plusieurs établissements publics dans
différents domaines d'activité. Ces coopérations devraient aboutir à la création
d'une communauté hospitalière de territoire entre deux des établissements
concernés : les centres hospitaliers de Felleries et de Jeumont. Ces
coopérations permettront de mieux répondre aux besoins de santé de la population
de ce territoire.
Cependant, la structure architecturale de l'hôpital de
Maubeuge, établissement ancien, nécessite également des adaptations pour mieux
répondre à ces nouveaux enjeux. C'est la raison pour laquelle l'établissement a
proposé un projet architectural visant à la reconstruction des bâtiments.
Celui-ci est évalué à 176,8 millions d'euros.
Ce projet, dont le plan de
financement n'est pas arrêté, doit davantage prendre en considération les
coopérations engagées avec les centres hospitaliers de Felleries et d'Avesnes,
qui sont aussi des partenaires privilégiés de l'hôpital de Maubeuge. Ces deux
établissements nécessitant des travaux d'adaptation, les trois hôpitaux doivent
s'interroger sur la possibilité de définir un projet architectural territorial,
qui puisse être porté par la communauté hospitalière de territoire de
l'Avesnois.
C'est dans ce cadre également que les établissements devront
proposer un plan de financement équilibré alliant autofinancement et recours à
l'emprunt.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc
Pérat.
M. Jean-Luc Pérat. Je suis sensible, monsieur le
secrétaire d'État, à cette réponse. Sachez que le territoire se mobilise pour
trouver un autofinancement, avec, bien sûr, la contribution de l'État. Sachez
également que les portes sont ouvertes à la participation de la ville de Mons,
en Belgique ; nous sommes voisins de la Belgique et je crois que cette stratégie
devra être élargie au-delà de nos frontières.
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