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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le retrait de l'autorisation d'émettre pour Radio Gazelle à Marseille. En effet, par décision en date du 28 novembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a fait part de l'attribution de fréquence sur laquelle émet Radio Gazelle à une radio nationale à vocation commerciale, privant ainsi cette radio associative de son autorisation de transmission. Pourtant, Radio Gazelle, pionnière des radios associatives marseillaises, existe depuis 1981. Plus de vingt-trois communautés accèdent à son antenne, soixante animateurs assurent la continuité des émissions avec le soutien d'une dizaine de salariés. Pluralisme des sensibilités politiques, diversité culturelle, liberté cultuelle sont les grands axes de son ouverture. En vingt-sept années d'existence, cette radio n'a jamais démérité. Elle a toujours répondu « présent » chaque fois que la paix sociale, la convivialité entre les communautés ou la création culturelle étaient en question. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour garantir la transmission des radios libres françaises, dont Radio Gazelle est l'une des plus anciennes.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE RADIO GAZELLE À MARSEILLE M. le président. La parole est à M. Henri
Jibrayel, pour exposer sa question, n° 107, relative à l'avenir de Radio Gazelle
à Marseille.
M. Henri Jibrayel. Monsieur le président, ma
question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Le
28 novembre 2007, le CSA a décidé d'attribuer la fréquence sur laquelle émet
Radio Gazelle à une radio nationale à vocation commerciale, privant cette radio
associative locale de son autorisation de transmission. Pourtant Radio Gazelle,
pionnière des radios associatives marseillaises, existe depuis 1981. Plus de
vingt-trois communautés accèdent à son antenne et soixante animateurs assurent
la continuité de ses émissions, avec le soutien d'une dizaine de salariés.
Pluralisme des sensibilités politiques, diversité culturelle, liberté cultuelle
sont les grands axes de son ouverture. En vingt-sept années d'existence, cette
radio n'a jamais démérité. Elle a toujours répondu " présent " chaque fois que
la paix sociale, les relations entre les communautés ou la création culturelle
étaient en cause. Mais Radio Gazelle se trouve aujourd'hui dans
l'impasse.
Madame la ministre, pouvez-vous garantir que les radios libres
françaises seront toujours diffusées, et nous assurer que Radio Gazelle pourra
continuer à émettre sur les ondes marseillaises ?
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, vous appelez
l'attention de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la
communication, sur la situation de Radio Gazelle à Marseille, dont
l'autorisation d'usage de la fréquence pourrait prendre fin prochainement. Mme
Albanel me prie de vous présenter ses excuses : ne pouvant assister à cette
séance - ce qui me donne le plaisir de vous répondre -, elle m'a chargée de vous
apporter les éléments d'information suivants.
Ce ne sera pas une surprise
pour vous si je vous dis que le Gouvernement est particulièrement attentif à la
situation des radios associatives, dont certaines vivent avec beaucoup de
difficultés, et qu'il veille à l'effectivité du dispositif de soutien voulu par
le législateur.
Comme vous le savez, les radios associatives dont les
recettes publicitaires ne dépassent pas 20 % du chiffre d'affaires et qui
remplissent une mission de communication sociale de proximité, dont vous avez
souligné tout l'intérêt, reçoivent l'aide du fonds de soutien à l'expression
radiophonique locale. Radio Gazelle en a bénéficié depuis sa création. Ainsi,
pour l'année 2006, l'association avait reçu une subvention de 30 000
euros.
Toutefois, ce soutien constant des pouvoirs publics est subordonné à
la délivrance d'une autorisation d'usage de fréquence par le Conseil supérieur
de l'audiovisuel. Or, conformément à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, le CSA est seul compétent pour
instruire, en toute indépendance, les candidatures en vue de l'usage de
fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne et pour
délivrer les autorisations d'émettre.
La ministre de la culture et de la
communication est évidemment profondément attachée au soutien qu'il faut
apporter aux radios associatives, en particulier à Radio Gazelle, qui existe
depuis 1981, car cette radio, avec d'autres, participe à la vie démocratique au
plan local. Néanmoins, la délivrance d'une autorisation de fréquence ne relève
pas du Gouvernement mais du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est une
autorité administrative indépendante. Ainsi, dans le cadre de l'appel à
candidatures organisé à Marseille, le CSA a rendu publique le 28 novembre
dernier la liste des radios présélectionnées, sur laquelle Radio Gazelle ne
figurait pas. Cette inscription étant une mesure préparatoire à la décision
d'autorisation, Radio Gazelle a déposé un recours gracieux sur lequel le CSA
doit maintenant se prononcer. Christine Albanel, ministre de la culture et de la
communication, souhaite toutefois rappeler que les décisions de cette autorité
administrative indépendante peuvent également faire l'objet de recours devant
les juridictions compétentes et qu'il appartiendra à Radio Gazelle, si elle le
juge bon, d'engager à cette démarche.
M. le président. La
parole est à M. Henri Jibrayel.
M. Henri Jibrayel. Je tiens
à remercier Mme la ministre de la culture et de la communication de sa réponse,
tout en rappelant que cette radio est écoutée quotidiennement par 40 000
auditeurs, et même 120 000 en période de ramadan et de fête. Il existe donc
toute une population qui est très attachée à sa diffusion.
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