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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Jacques Remiller. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessaire éradication de l'ambroisie, plante végétale extrêmement envahissante et hautement allergisante, dont la toxicité a des conséquences inévitables sur la santé des personnes qui y sont exposées, en particulier sur une ligne droite qui va du nord de la Provence au nord de la région Rhône-Alpes. En Isère, plus particulièrement dans la huitième circonscription, cette plante ne cesse de proliférer depuis de nombreuses années. Sachant qu'un seul pied d'ambroisie peut émettre jusqu'à 2,5 milliards de grains de pollen, il est impératif de l'apprivoiser afin de l'éradiquer. Un arrêté préfectoral impose d'ailleurs à tous, particuliers, entrepreneurs ou institutionnels, de prévenir la pousse des plants d'ambroisie dans le département. L'organisation de la lutte contre la prolifération relève de procédures réglementaires et contractuelles mises en oeuvre au niveau local à l'initiative des élus de la région, des départements, des communes, communautés d'agglomération et communautés de communes. Malheureusement, ces importantes campagnes ont été engagées sans succès. Lors du pic de pollen qui peut durer six à huit semaines, certaines personnes ne peuvent plus sortir de leurs domiciles, d'autres sont traitées à haute dose de corticoïdes, déménagent, voire décèdent. Suivant une étude de la caisse régionale d'assurance-maladie de Rhône-Alpes, 10 % de la population de notre territoire est déclarée allergique. Vous le reconnaîtrez, ce n'est pas rien ! Les conséquences financières ne sont pas négligeables non plus : au niveau du bassin viennois et du pays roussillonnais, la dépense pharmaceutique annuelle moyenne en médicaments antiallergiques a dépassé l'an dernier le montant de 1,2 million d'euros. Pouvez-vous m'indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin de répondre aux inquiétudes et attentes de la population ? M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. M. Borloo souhaite que je rappelle que, effectivement, l'ambroisie à feuilles d'armoise prolifère dans le département de l'Isère, et que cette espèce qui se développe principalement dans les terrains vagues, les bas-côtés des voies de communication, certaines jachères et des cultures céréalières ou sarclées, est l'objet de programmes de contrôles. Si le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a en charge la politique de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité, l'ambroisie à feuilles d'armoise, qui pose un problème de santé publique en raison des allergies qu'elle provoque, n'entre pas dans ce cadre. En outre, si nous disposons d'un outil juridique - l'article L.411-3 du code de l'environnement - qui permet d'interdire par arrêté ministériel l'introduction d'un certain nombre d'espèces dans notre biodiversité, il ne peut être utilisé contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, qui n'est pas introduite délibérément. Même si nous interdisions la plante, cela ne réglerait pas le problème. La lutte contre cette espèce a été inscrite dans le plan national santé environnement 2, au sein de l'action n° 22 " Prévenir les allergies ". À l'initiative du ministère de la santé et des sports, le programme national de lutte contre l'ambroisie comprend un projet de réglementation rendant obligatoires la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise sur l'ensemble du territoire et la réalisation d'une cartographie nationale de présence de la plante pour permettre la mise en place d'une surveillance et d'actions de prévention, de lutte ou de contrôle adaptées aux niveaux d'infestation. Si les modalités de cette lutte restent à préciser, celle-ci devrait mobiliser les propriétaires et ayants droit des parcelles concernées, à l'instar de ce que les réglementations locales actuelles définissent. Enfin, afin de coordonner et de rendre plus efficaces les actions locales, est également prévue la création d'un observatoire de l'ambroisie qui apportera son appui à l'ensemble des acteurs impliqués dans la prévention et la lutte. Il ne se contentera pas d'observer ; il diffusera la connaissance et l'information sur les effets de la plante sur la santé et sur les moyens de lutte existants et visera à donner des outils pour renforcer les politiques locales et soutenir la mise en oeuvre des techniques de lutte aux niveaux local, national, européen et international. C'est bien là, comme vous le souhaitiez, une mobilisation pour soutenir collectivités et particuliers, en faveur de la santé. M. le président. La parole est à M. Jacques Remiller. M. Jacques Remiller. Je remercie le Gouvernement de cette importante prise de conscience et des efforts entrepris pour éradiquer cette plante. S'agissant du calendrier, nous souhaitons tous que le Gouvernement mette ces mesures en oeuvre dès que possible.
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