FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10846  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7174
Réponse publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4213
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.
Texte de la REPONSE : Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire entretient, de longue date, un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. En effet, elles accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions de l'État, voire leur ouvrent la voie. Les subventions et les aides qui leur sont accordées constituent une reconnaissance de cet apport de la société civile. En 2006, pour ce qui concerne spécifiquement l'ex-ministère de l'écologie, les transferts vers les associations, pour soutenir leur fonctionnement et leurs projets, se sont élevés à 21 millions d'euros, hors subventions versées au titre de la réserve parlementaire, dont plus du quart a été consacré à la gestion de réserves naturelles nationales. En outre, près de 18 millions de crédits sont alloués à des opérateurs de l'État à statut associatif comme le Centre de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), l'Office international de l'eau (OIE) ainsi qu'à des associations de surveillance de la qualité de l'air (ASQA) auxquelles sont confiées des charges de service public. Ces subventions ne sont donc pas de même type que les précédentes. Pour sa part, l'ex-ministère de l'équipement a versé 5,9 millions d'euros de subventions aux associations en 2006. Les subventions sont accordées aux associations et aux projets conformément à trois objectifs généraux qui guident les décisions individuelles d'attribution : contribuer à l'information des citoyens et favoriser leur participation au débat public. Sur ce plan, les priorités concernent la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles, et la lutte contre le changement climatique, ce qui inclut forcément les questions liées aux modes de production et de consommation durables, à une mobilité respectueuse de l'environnement, à un aménagement durable et harmonieux du territoire, et favorise l'instauration d'un environnement respectueux de la santé. Contribuer au développement de la connaissance et de l'expertise. De nombreuses associations sont détentrices de savoirs, voire d'expertise que le ministère doit repérer, reconnaître, préserver si nécessaire, et valoriser. Encourager l'éducation à l'environnement pour un développement durable. Sont soutenues les actions visant un public en milieu urbain et pouvant contribuer à une évolution des comportements. Cet encouragement concerne non seulement les projets consacrés aux enfants et aux jeunes au moment de leur formation initiale, mais aussi ceux touchant les adultes, en milieu professionnel, notamment. Dans un souci de bon emploi des deniers publics, l'administration et les associations procèdent régulièrement à l'évaluation des actions subventionnées.

Liste des associations subventionnées en 2005,non subventionnées en 2006 :

Ex-ministère de l'équipement
Association AGORA Europe. Association Mouvement européen des jeunes d'outre-mer.
Association Aidetous. Association Amis de Jean Galmot.
Association Anti-Podes. Association Avenir de Noirmoutier.
Association AY'DI GOSPELS UNITY. Association Bienvenue au pays des châteaux.
Association Bleu safran. Association Cabourg intemporelle.
Association Carnavalesque manare. Association CIFORDOM.
Association Club de la presse de Guyane. Association Cobalty International (Belgique).
Association Comité du fleurissement à Autretot. Association Communes d'outre-mer.
Association Compagnie rêves veillées. Association Culture plus.
Association ECHOWAY. Association Ecurie de la montagne.
Association Elèves étudiants Bertran Born. Association Familles rurales.
Association Festival international de l'art culinaire. Association Fraise.
Association française des experts et scientifiques du tourisme (AFEST). Association française du développement des véloroute et voies vertes (AF3V).
Association France nature environnement. Association Guyanais et amis de la Guyane.
Association Informatique multimédia tourisme. Association Jardin des arts.
Association Jeune chambre économique de Saverne et sa région. Association Jeune chambre économique de Cayenne
Association KULTUR ATOUVA. Association Mission locale du Pays d'Auray.
Association Mo isi mo rot bo. Association nationale des maires de station de montagne.
Association nationale des professionnels de la neige de culture. Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes.
Association nationale des directeurs de piste et de la sécurité de station de sports d'hiver. Association Nature et Culture en montagne Ardéchoise.
Association Nontron en fête. Association Palignese.
Association Paris gaines 2010. Association Pays des marchés d'Yvelines.
Association Pays des Monédières. Association Planète insolite.
Association Zafefem. Association Promotion des classes de mer.
Association Puce de Baobab. Association Rose porcelaine.
Association Saint Laurent sans frontières. Association Sécurité solaire.
Association Sociéte des explorateurs français. Association SPOT.
Association Tour de Babel. Association TROPICALIA.
Fondation du patrimoine. Centre ressource tourisme pleine nature.
Club soroptmist international de Cayenne. Club sportif nontronnais.
COBAS. Collectif Antillais et Guyanais.
Comité expansion de Triève. Comité national pour la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports touristiques.
Communauté Antillo-Guyanaise de France. EGIDE
Fédération festivals et carnavals en Guyane. Fédération nationale des pays d'accueil et touristique.
Fédération organisations autochtones de Guyane (FOAG). Les professionnels associés de la montagne.
Opération Z. Office de tourisme de Firminy.
Office de tourisme du Grau-du-Roi. Office de tourisme de Saint-Martin-d'Ardèche.
Office de tourisme de Saint-Pierre-de-Trivisy. Office de tourisme de Thillot.
Office de tourisme de Villard-de-Lans. Scouts et guides de France.
Société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France. Association internationale des villes et ports (AIVP).
Syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac aveyronnaise. Syndicat national des agences de voyage.
UBIFRANCE. Union cycliste Porte de Provence.
WWF France. Reporter bleu.
Cellule économique régionale de Bourgogne (ARIEC). Cellule économique régionale de la Lorraine (CERECO).
Rue de l'avenir. Association des départements cyclables (ADC)
Association d'aménagement territorial, initial, local et régional (AIRE). ETD entreprises, territoires et développement.
Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT). Maison du temps et de la mobilité.
Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).    

Ex-ministère de l'écologie
LPO - Auvergne. Pôle grenoblois d'études et de recherches pour la prévention des risques naturels.
LPO-Anjou. LPO-Vienne.
LPO-CH-Ardennes. LPO-Loire-Atlantique.
LPO-Aude. LPO-Mayenne.
LPO-PACA. Institut de prévention et de gestion des risques urbains.
LPO-Vendée. LPO-Touraine.
Forum des juges. LPO-Aveyron.
European Forum on Nature and Pastoralism. International Forestry Student's Association.
Fédération française de spéléologie. UTOPIA.
Société herpétologique de France. Noé conservation.
Association des journalistes écrivains pour la nature et l'écologie. Fondation saumon.
Association HQE. InfOGM.
Citéphile.    
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