FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 10852  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  20/11/2007  page :  7153
Réponse publiée au JO le :  08/07/2008  page :  5864
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.
Texte de la REPONSE : Le système d'octroi des subventions s'inscrit dans le cadre de la circulaire du 24 décembre 2002 du Premier ministre relative aux subventions de l'État aux associations. Ces subventions sont destinées au financement d'actions en faveur des droits de l'homme ou du développement de la citoyenneté. Un comité d'engagement, placé sous la présidence du chef de cabinet du Premier ministre et composé du conseiller pour la justice, du conseiller diplomatique et du directeur des services administratifs et financiers, est chargé de formuler des recommandations au Premier ministre au vu des dossiers de demandes de subventions transmis à ses services. Le comité veille à ce que l'activité de l'association ayant sollicité un soutien financier soit conforme à l'objet des crédits. Il s'assure également que la situation financière de l'association justifie l'octroi d'une subvention et que l'emploi des subventions accordées les années précédentes a été conforme à l'objet mentionné dans la convention signée. Les subventions accordées par l'Assemblée nationale ou le Sénat au titre de la réserve parlementaire lors du débat sur le projet de loi de finances initiale font directement l'objet d'un engagement et d'une liquidation dès la présentation par l'association bénéficiaire des pièces justificatives. Le montant total des subventions accordées en 2006 s'élève à 11 887 500 EUR au bénéfice de 71 fondations ou associations contre 11 440 195 EUR attribués au cours de l'année 2005 au profit de 75 fondations ou associations. La liste des bénéficiaires figure annexe II. Un agent de catégorie A, affecté au sein de la direction des services administratifs et financiers, est chargé de la gestion de l'ensemble de la procédure et, à ce titre, du traitement et de l'évaluation des résultats des associations.

Liste des fondations et associations subventionnées par les services du Premier ministre
NOM ANNÉE 2005 ANNÉE 2006
Subvention Réserve
parlementaire
Subvention Réserve
parlementaire
Académie de Droit international de La Haye 10 000            
Association Amicale du MRP 5000            
Association Asia Centre 0     50 000    
Association française des CNCDH 30 000     0    
Association française des juristes démocrates 3 000     2000    
Association française pour la communauté Atlantique 13 750     10 000    
Association française pour la diversité culturelle - ADRIC (décision 2005) 0     30 000    
Association France République     23 000     26 000
Association Georges-Pompidou 100 900 20 000 100 000 70 000
Association nationale des médaillées de la Résistance 5 000     5 000    
Association pour la démocratie en Europe     100 000     100 000
Association pour les victimes de la répression en exil 35 000     40 000    
Association pour une citoyenneté de résidence en Europe     2000        
Association Res Publica 200 000 0        
Avocats sans frontières 20 000     20 000    
Carrefour du Gaullisme 25 000 10 000 25 000    
Centre de documentation international pour le développement - CEDIDELP 8 000     8 000    
Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations mentales - Centre Roger-Ikor 30 000     30 000    
Centre de recherche et d'action pour la Paix 20 000     20 000    
Centre international d'initiation aux droits de l'homme             7 500
Collectif respect 30 000            
Collectifif appel à la fraternité                
Comité contre l'esclavage moderne 30 000     40 000    
Comité d'action de la Résistance 30 000     30 000    
Comité d'histoire parlementaire et politique (décision en 2005)     0 5 000    
Conseil national handicap 40 000            
Coordination des collectivités portugaises de France                
Droits d'urgence 25 000     25 000    
Droits et démocratie 5 000     5 000    
Enfants du monde - Droits de l'homme 20 000     20 000    
Ensemble contre la peine de mort 50 000     120 000    
Euro-Méditerrannée, sciences, développement et paix (forum de Paris) 70 000     70 000    
European Democrat Students EDS - France 190 000     200 000    
Fédération des villes sages 15 245            
Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme 40 000     50 000    
Fédération internationale des ligues des droits de l'homme 20 000     20 000    
Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet 7 700            
Fondation Charles-de-Gaulle 500 000 130 000 1 000 000 150 000
Fondation Concorde 60 000     60 000    
Fondation de France     300 000        
Fondation de la Résistance 30 000 25 000 30 000    
Fondation France Libertés 500 000     500 000    
Fondation Gabriel-Péri 1 000 000     1 000 000 100 000
Fondation internationale pour une histoire de la civilisation européenne 25 000 50 000 25 000    
Fondation Jean-Jaurès 1 500 000 175 000 1 500 000 175 000
Fondation pour la recherche stratégique 250 000     300 000    
Fondation pour l'innovation politique 1 500 000 470 000 1 500 000 530 000
Fondation Res Publica         500 000 100 000
Fondation Robert-Schuman 1 500 000 400 000 1 500 000 100 000
France Amérique Latine 10 000     10 000    
Groupe de soutien aux immigrés 6 000     6 000    
Hier et Aujourd'hui             14 000
Informations et réseaux 25 000     46 000    
Institut de France 60 000            
Institut de France - ASMP 161 600            
Institut François-Mitterrand 435 000     440 000    
Institut international des droits de l'homme 55 000     55 000    
Institut kurde de Paris 40 000     40 000    
Institut national d'aide aux victimes et de médiation - INAVEM 35 000     35 000    
Institut pour la démocratie 20 000     10 000    
Juris ludi 14 000            
Juristes solidarités 10 000     10 000    
Les petits citoyens 20 000     20 000    
LICRA 90 000     90 000    
LICRA Touraine             3 000
Ligue des droits de l'homme 70 000     100 000    
Maison de l'Europe en Mayenne             10 000
MRAP 30 000     30 000    
Ni putes ni soumises 40 000            
Nouveaux droits de l'homme 5 000     5 000    
Observatoire international des prisons 10 000     10 000    
Paneurope France             100 000
Parcours d'exil 5 000     5 000    
Primo Lévi 45 000     45 000    
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Action en faveur de l'élimination du travail des enfants » Niger 15 000            
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « HOA SUA SCHOOL » Vietnam 15 000            
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Save the Children » Honduras 15 000            
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Association pour la défense des prisonniers » Iran 15 000            
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Ensemble contre la peine de mort » France 15 000            
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Mémorial » Russie         15 000    
Prix des droits de l'Homme CNCDH attribué à « Fédération nationale des mères pour la paix » France         15 000    
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « ASSOFAMD » Bolivie         15 000    
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Observatoire congolais des droits de l'homme » Congo         15 000    
Prix des droits de l'homme CNCDH attribué à « Femmes chefs de famille » Mauritanie         15 000    
Reporters sans frontières 60 000     60 000    
Secours populaire français 0     15 000    
Société d'encouragement au bien     20 000     10 000
Société Internationale des droits de l'homme 40 000     40 000    
SOS attentat 65 000     65 000    
SOS Racisme 30 000     30 000    
UNADFI 110 000     110 000    
Union des étudiants Juifs de France 200 000     200 000    
Union européenne de la citoyenneté     5 000        
Total 9 710 195 1 730 000 10 392 000 1 495 500
Total annuel 11 440 195 11 887 500
Nombre d'organismes subventionnés 75 71
UMP 13 REP_PUB Bretagne O