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Texte de la REPONSE :
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La protection des mers et des océans est une préoccupation forte des États et de la France en particulier qui, avec 11 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives, dispose du deuxième espace marin mondial. La protection du milieu marin repose aujourd'hui sur un ensemble d'instruments internationaux à vocation globale, régionale ou sectorielle. Au niveau global, l'instrument de référence est la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). La CNUDM contient un ensemble de dispositions relatives à l'environnement marin, regroupées dans une partie spécifique (Partie XII), et met à la charge des États une obligation générale de protéger et de préserver le milieu marin (art. 192). L'édiction d'une telle obligation a fait franchir un pas décisif au droit de l'environnement marin dans la mesure où ce dernier ne faisait, auparavant, que l'objet d'instruments spécialisés destinés à répondre uniquement à des menaces spécifiques. Le dispositif international relatif aux espaces marins repose aussi sur des instruments régionaux, tels que les conventions de protection des mers régionales et les accords régionaux de gestion des ressources halieutiques. Cette approche régionale de la protection des espaces marins, dans laquelle la France est très impliquée, s'accompagne d'une approche sectorielle, destinée à maîtriser certaines activités (navigation, en particulier) ou à faire face à des menaces particulières. La protection de l'environnement marin est également appréhendée dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée en 1992 lors du sommet de Rio de Janeiro. Complémentaire de la CNUDM, la CDB inclut explicitement les écosystèmes marins dans la définition de la diversité biologique et y consacre un programme d'action spécifique : le « mandat de Jakarta sur la biodiversité marine et côtière » adopté en 1995. Ayant pris une part active aux négociations qui ont mené à l'adoption de ces instruments, la France est présente dans l'ensemble des processus institués en vertu de ces derniers. En outre, la France est partie à plusieurs conventions régionales de protection de l'environnement marin et de gestion des pêches (mer Méditerranée, océan Atlantique, Caraïbes, océan Pacifique ou encore Antarctique). La France est également partie à un ensemble de conventions sectorielles adoptées principalement dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces conventions sont destinées à lutter contre des menaces particulières affectant l'environnement marin (pollution par les navires, immersion de déchets, normes relatives aux systèmes anti-salissures des navires ou à la gestion des eaux de ballast, par exemple). Les progrès des connaissances scientifiques, la conscience accrue de la vulnérabilité du milieu marin, l'apparition de nouvelles menaces liées, en particulier, au changement climatique ont renforcé, ces dernières années, l'intérêt porté aux zones marines. De nouveaux enjeux, tels que la préservation des récifs coralliens, l'exploitation pétrolière ou la protection de zones marines situées au-delà des juridictions nationales viennent alimenter les réflexions internationales. En adoptant la directive n° 2008/56/CE du 17 juin 2008, l'Union européenne s'est dotée d'une stratégie qui vise à promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins. Ces objectifs guident l'action de la France dans les travaux internationaux sur la protection et la gestion durable des océans. Dans le prolongement du « Grenelle de la mer », la France a lancé la création d'un réseau d'aires marines protégées (AMP) dans les eaux relevant de sa juridiction nationale et prend part, au niveau international, à la création d'aires marines protégées en haute mer. Même si les instruments ne manquent pas, le cadre international actuel de la protection des océans n'apparaît toutefois pas toujours en mesure d'apporter, dans sa dimension politique et institutionnelle, toutes les réponses aux menaces pesant sur le milieu marin. La communauté internationale prend conscience de cette situation et se mobilise au sein des différentes instances intergouvernementales (Organisation des Nations unies, Programme des Nations unies pour l'environnement, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, notamment) et dans le cadre de divers processus (groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin, processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer, notamment). La France est attachée à ce que ces travaux soient menés en tenant compte du contexte spécifique qui caractérise le milieu marin (pluralité d'acteurs, diversité des outils juridiques, complémentarité des structures institutionnelles) et des principes fondamentaux posés par la CNUDM, tel que celui de la liberté des mers. Dans la perspective de la conférence de « io+20 » sur le développement durable, la France s'impliquera pour favoriser un consensus autour d'une gouvernance renforcée des océans, basée sur les dispositifs et démarches actuelles, notamment : les travaux de l'Assemblée générale des Nations unies sur la biodiversité dans les zones au-delà des limites des juridictions nationales ; le processus de plate-forme intergouvernementale pour la biodiversité (Intergouvernemental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services), soutenu activement par la France, pour une évaluation de la biodiversité mondiale ; les démarches pour une meilleure protection des espèces et milieux, notamment les récifs coralliens (la France copréside en 2011, avec Samoa, l'Initiative internationale pour les récifs coralliens - ICRI) ; les conventions de mer régionale : la France accueille en 2012 la conférence des parties à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée ; les travaux en cours à l'OMI sur divers aspects de la sécurité maritime et de la lutte contre les pollutions (code de la navigation polaire, par exemple). Ces différentes initiatives pourraient à terme conduire à une amélioration réelle de la gestion des mers et des océans. En effet, le soutien aux conventions de mers régionales ou la participation active aux groupes de travail multilatéraux constituent des voies d'action privilégiées en termes de gouvernance globale qui semblent, à ce stade, plus déterminantes qu'un nouvel instrument.
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