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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la reconstruction de l'hôpital général Louis-Domergue de La Trinité en Martinique, dont il est, en tant que maire, le président du conseil d'administration. Depuis 1989, le conseil d'administration a constaté que la forte croissance des coûts d'entretien de l'hôpital rendait quasiment plus rentable sa reconstruction. En effet, l'hôpital a aujourd'hui trente ans et nécessite d'importants travaux de réfection, de réparation et de modernisation pour intégrer les dernières techniques et assurer le maintien de la qualité des soins dispensés aux malades, conformément à la carte sanitaire et au SROSS. Par ailleurs, les personnels soignants et autres dénoncent, de manière récurrente, la dégradation de la structure et de leurs conditions de travail dans l'établissement. En outre, l'hôpital a perdu de son attractivité. Jusqu'à aujourd'hui, le CA a fait patienter les populations et les personnels, s'efforçant tant bien que mal de trouver les moyens financiers et budgétaires pour rattraper les normes d'hygiène et de sécurité et assurer la fonctionnalité des services. Mais depuis le puissant séisme d'intensité 7,3 en date du 29 novembre dernier, les autorités de tutelle locale (notamment l'agence régionale d'hospitalisation et la DSDS) constatent que la reconstruction de l'hôpital de La Trinité, déjà nécessaire, est devenue une urgence. Face à cette situation, il souhaiterait connaître sa position, pour ne pas dire sa décision, sur le projet de reconstruction de cet hôpital.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE RECONSTRUCTION DE L'HÔPITAL DE LA TRINITÉ EN
MARTINIQUE M. le président. La parole est
à M. Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 108, relative au projet
de reconstruction de l'hôpital de la Trinité en Martinique.
M.
Louis-Joseph Manscour. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports, je souhaite attirer votre attention sur la situation gravissime
du centre hospitalier général Louis-Domergue, suite au séisme qui frappa la
Martinique le 29 novembre 2007 et endommagea le bâtiment de huit étages qui
abrite les principaux services de médecine.
Implanté à la Trinité, dans le
Nord-Atlantique, et classé MCO, ce centre dessert un bassin de population de 100
000 habitants, soit plus du quart de la population martiniquaise ; de lourdes
responsabilités reposent donc sur lui, dans une île qui subit déjà une
désertification médicale croissante. Or cela faisait déjà des années que la
commission de sécurité émettait un avis défavorable, et un rapport d'expertise
sur la vulnérabilité des bâtiments avait même conclu à la difficulté qu'il y
aurait eu à les mettre aux normes PS 92. Face à ce constat alarmant, le conseil
d'administration avait opté en avril 2002 pour la reconstruction de l'hôpital
sur un autre site. En attendant, des travaux avaient été engagés afin de mettre
les bâtiments aux normes de sécurité et d'hygiène et améliorer les conditions
d'accueil des patients.
Après cette nouvelle épreuve, grâce à la solidarité
des deux autres établissements MCO de Martinique - le Lamentin et le CHU de
Fort-de-France -, mais aussi grâce à celle de l'hôpital du Lorrain et au soutien
actif du directeur de l'ARH, nous avons pu redéployer provisoirement certaines
activités médicales. D'autres ont été maintenues sur site grâce à la pose de
filets de sécurité, protections contre d'éventuelles chutes de blocs de béton.
Des constructions modulaires permettant d'accueillir soixante-dix autres lits
doivent compléter ce dispositif.
Vous l'aurez compris, madame la ministre,
cette situation ne peut durer. Elle pourrait nuire à la prise en charge des
patients dans les meilleures conditions de sécurité possibles, pour eux-mêmes
comme pour les personnels soignants. La reconstruction du centre hospitalier de
la Trinité revêt donc un caractère d'urgence. Pouvez-vous prendre l'engagement
de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires, notamment financiers, afin de
permettre la construction d'un nouvel hôpital répondant aux normes antisismiques
?
Madame la ministre, les 500 professionnels de santé concernés, ainsi que
toute la population de la Martinique, attendent de vous une solidarité agissante
pour que le centre hospitalier, reconstruit dans les meilleurs délais, puisse
assumer sa mission de santé publique au service de tous.
M. le
président. La parole est à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse
et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de
la santé, de la jeunesse et des sports. Monsieur Manscour, vous attirez mon
attention sur la situation du centre hospitalier général Louis-Domergue de la
Trinité, et notamment sur la nécessité de programmer sa reconstruction, compte
tenu de coûts d'exploitation très élevés dus à la vétusté du bâtiment.
Avant
même le séisme du 29 novembre 2007, des travaux de rénovation étaient en cours,
notamment la reconstruction bloc d'urgence ; ils étaient même pratiquement
achevés. Le conseil d'administration de l'hôpital venait en outre de voter le
principe de la reconstruction à terme de l'établissement afin de garantir sa
mise aux normes sismiques. Toutefois, vous imaginez bien que les conséquences du
séisme nous conduisent à envisager différemment le projet de reconstruction : il
faut démolir les étages supérieurs de la tour et la reconstruction intégrale de
l'établissement est inéluctable à brève échéance.
L'agence régionale de
l'hospitalisation a donc demandé à la direction de l'établissement d'établir un
projet rigoureux, qui devra prendre en compte plusieurs impératifs : développer
les coopérations avec d'autres établissements, et en priorité avec le centre
hospitalier universitaire de Fort-de-France et le centre hospitalier du Lamentin
; respecter les orientations du schéma régional d'organisation sanitaire, afin
de prendre en compte les évolutions inéluctables de la démographie
médicale.
De manière plus globale, l'ARH prépare le plan " Hôpital 2012 " en
ayant pour objectif la mise aux normes des établissements hospitaliers, de
manière à pouvoir faire face à un afflux massif de victimes en cas de séisme
très important. La reconstruction du centre hospitalier de la Trinité est, dans
cette perspective, l'une des deux opérations prioritaires. Vous pouvez donc être
rassuré sur ma volonté de reconstruction.
Dans l'immédiat, le directeur de
l'ARH de la Martinique a pris les mesures urgentes indispensables pour assurer
la continuité des soins - et je vous remercie, monsieur le député, d'avoir salué
son implication totale, ainsi que celle de l'agence. Je lui ai demandé de mettre
en place une organisation spécifique pour les personnels hospitaliers concernés.
Au-delà du projet architectural qu'il faudra redéfinir très rapidement, je pense
en effet à ces agents qui ont assuré la sécurité des patients et la continuité
des soins pendant et après le séisme ; toute l'organisation a été centrée sur
les patients, qui ont été transférés dans un établissement voisin. Je souhaite,
à mon tour, leur exprimer mon soutien et ma reconnaissance. Et au-delà, je
souhaiterais - si vous le permettez - profiter de votre question pour féliciter
tous les professionnels de santé du territoire. Dans ce moment difficile, ils
ont fait preuve d'une totale implication et ont fait honneur au service public
hospitalier. Merci donc de votre question, monsieur le député, qui me permet de
leur rendre hommage.
M. le président. La parole est à M.
Louis-Joseph Manscour.
M. Louis-Joseph Manscour. Je vous
remercie de votre implication, madame la ministre ; je pense que les personnels
hospitaliers et l'ensemble des Martiniquaises et des Martiniquais y seront
sensibles. Nous veillerons à ce que le centre hospitalier soit reconstruit dans
les meilleurs délais.
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