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Texte de la REPONSE :
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Les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs du ministère de la culture et de la communication sont définies en fonction du nombre d'agents présents, de la configuration des lieux, de l'affluence et de la demande du public dans le respect des normes de sécurité. Ces règles s'appliquent aussi bien aux services administratifs qu'aux services muséaux ou archivistiques accueillant du public. Le principe retenu est que chaque responsable de service ou d'établissement - service déconcentré, service à compétence nationale, établissement public à caractère administratif - procède aux choix des dispositions les plus appropriées à son organisation interne en garantissant le meilleur service et ouverture au public possible dans le respect des dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État. L'arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communication de ce décret précise ces dispositions pour le ministère. L'article 2 de cet arrêté indique que la durée annuelle de travail est de 1 600 heures (portée à 1 607 heures avec la journée de solidarité), 25 jours de congés légaux et 7 jours de repos spécifiques au ministère de la culture et de la communication. À ces congés légaux s'ajoutent de 0 à 13 jours de congés au titre de la réduction du temps de travail selon le cycle de travail choisi. Compte tenu de la diversité des corps et établissements du ministère de la culture et de la communication, des adaptations de l'organisation du travail ont été prévues pour les personnels non enseignants des établissements d'enseignement ; les agents de jour soumis à une obligation de travail dominical régulier ; les agents travaillant de nuit ; les agents postés en horaires décalés ou alternés ; les personnels des bibliothèques ; les personnels des centres des archives nationales ; les personnels travaillant en sous-sol ou en local clos ; les personnels soumis à des risques particuliers. Aucune disposition réglementaire particulière n'est prise pour les lendemains ou veilles de jours fériés.
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