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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Hutin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer. Depuis la fermeture de la maternité des Bazennes, une étude réalisée en octobre 2009 par une société d'architectes urbanistes, après une évaluation des besoins en locaux auprès de la direction de l'institut de formation en soins infirmiers de Dunkerque et une analyse architecturale et technique du site, a permis de conclure à une faisabilité d'implantation de l'IFSI de Dunkerque sur le site des Bazennes, à Saint-Pol-sur-Mer, avec une extension. En effet, l'évolution des modes d'apprentissage du fait de l'universitarisation de la formation en soins infirmiers ainsi que l'augmentation du nombre d'étudiants impliquent une transformation des locaux de l'IFSI actuellement situé sur le site de l'ancien hôpital de Dunkerque. Le projet de conversion du site de l'ancien hôpital ne permet pas d'étendre le bâtiment. Le conseil d'administration du centre hospitalier de Dunkerque a donc émis un avis favorable à ce projet de transfert en sa séance du 13 novembre 2009. Compte tenu de ces études et avis et du traumatisme provoqué par la disparition de la maternité à Saint-Pol-sur-Mer, il lui demande de l'informer de sa décision concernant l'avenir du site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer.
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Texte de la REPONSE :
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INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
À SAINT-POL-SUR-MER
M. le président. La parole est à M.
Christian Hutin, pour exposer sa question, n° 1093, relative à l'Institut de
formation en soins infirmiers à Saint-Pol-sur-Mer.
M. Christian
Hutin. Ma question porte sur l'avenir du site des Bazennes à
Saint-Pol-sur-Mer. Depuis la fermeture de la maternité des Bazennes, une étude
réalisée en octobre 2009 par une société d'architectes-urbanistes, après une
évaluation des besoins en locaux auprès de la direction de l'Institut de
formation en soins infirmiers de Dunkerque et une analyse architecturale et
technique du site, a permis de conclure à une faisabilité d'implantation de
l'IFSI de Dunkerque sur le site des Bazennes à Saint-Pol-sur-Mer, avec une
extension.
En effet l'évolution des modes d'apprentissage, du fait que la
formation en soins infirmiers devient universitaire, ce qui est une bonne chose,
ainsi que l'augmentation du nombre d'étudiants, nécessaire, impliquent la
transformation des locaux de l'IFSI actuellement situé sur le site de l'ancien
hôpital de Dunkerque.
Le projet de reconversion du site de l'ancien hôpital
ne permettant pas d'étendre le bâtiment, le conseil d'administration du centre
hospitalier de Dunkerque a émis un avis favorable à ce projet de transfert, lors
de sa séance du 13 novembre 2009.
Compte tenu de ces études et avis ainsi que
du traumatisme provoqué par la disparition de la maternité à Saint-Pol-sur-Mer,
pouvez-vous, monsieur le ministre, m'informer des décisions du Gouvernement
concernant l'avenir du site des Bazennes ?
M. le président.
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des
solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre
de la jeunesse et des solidarités actives. Monsieur le député, vous me
faites part du projet de transfert de l'Institut de formation en soins
infirmiers du site de l'ancien hôpital de Dunkerque sur le site des Bazennes à
Saint-Pol-sur-Mer.
Je vous prie d'excuser Mme Bachelot, qui ne peut être
présente à cette heure.
Vous avez occupé antérieurement des fonctions
importantes au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Je vous rappelle que les
budgets de fonctionnement et d'équipement des instituts de formation en soins
infirmiers sont, depuis la loi de décentralisation de 2004, de la compétence des
conseils régionaux. Il appartient donc au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
d'expertiser le projet de relocalisation de cet institut et, le cas échéant,
d'assurer le financement ou le cofinancement des investissements
nécessaires.
La décision de transfert elle-même est du ressort du centre
hospitalier gestionnaire de l'IFSI. Les services de l'État interviendront pour
avis - et pour avis seulement - lors du renouvellement de l'agrément que
l'institut sollicitera auprès du conseil régional lorsque la relocalisation sera
effective.
Mme Bachelot n'a donc pas à ce jour de décision à prendre, mais
elle invite les porteurs du projet à se rapprocher des services du conseil
régional et, le cas échéant, de la direction générale de l'offre de soins, qui a
vocation à leur délivrer l'ensemble des informations techniques complémentaires
qu'ils pourraient souhaiter.
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